en boucherie"; que ces conclusions trouvaient leur appui dans le rapport d'expertise lui-même, puisque l'expert, après avoir retenu le chiffre précité comme "estimation totale de la perte" du cheptel

une indemnité d'immobilisation, accorde au bénéficiaire le droit d'opter pour la reprise d'un bail rural devant prendre effet à une date déterminée et pour la cession concomitante de matériel et de cheptel

bailleur ou à défaut l'autorisation du tribunal paritaire; que dès lors en statuant comme elle l'a fait tout en constatant que depuis 1999 au moins, Mme Y... ne travaillait plus et avait transféré son cheptel

Géraldy Z... avait perçu des sommes importantes à la suite de la vente de son cheptel, mais qu'il était par ailleurs propriétaire d'autres biens qui n'étaient soumis à aucune interdiction d'aliéner, l'arrêt

Y... en répétition d'une certaine somme, représentant le prix d'un cheptel qui ne lui a jamais été livré ; que M.

Frédéric X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant

Xavier X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant

Cassation ; Attendu que Mme Z..., se trouvant aux droits de son époux, fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les preneurs de leur demande en restitution de sommes indûment versées pour la cession du cheptel

les consorts Z... pour une somme de 300 000 francs le 15 décembre 1986, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que, selon Gilles Z..., du bétail ayant appartenu aux frères Z... se trouvait dans le cheptel

[J] du 23 mars 2015, sauf pour les terres, que les biens mobiliers seront des biens de communauté et de fixer la valeur du matériel agricole, du cheptel et d'un véhicule, alors « que restent propres les

Y... a donné à bail aux consorts Z..., par acte du 19 octobre 1993, une exploitation agricole ; que par le même acte, les consorts Z... se sont engagés à acquérir un cheptel vif ou mort désigné dont ils

population, sa faune et sa flore ; que, d'ailleurs, les animaux et végétaux n'existent juridiquement qu'en tant que biens de personnes physiques ou morales ; que les victimes de dommages subis par un cheptel

factures produites, qui établissaient l'achat très fréquent de produits vétérinaires au cours du mois d'avril, notamment les jours qui ont précédé et suivi l'accident, en raison de la maladie dont le cheptel

Jean-Claude X... devait restituer la valeur à la succession, à la mise à disposition du matériel et à l'exécution de travaux pour son exploitation, ainsi qu'à la reprise du matériel et du cheptel ayant

était constitué d'éléments immobilisés ; que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, qu'en s'abstenant d'expliquer pourquoi la vente du cheptel

réel, s'agissant de l'intégralité de la ferme du Ronceray telle que décrite dans l'acte de vente ; que le 2 juin 1999, soit postérieurement à la clôture de l'enquête, mais alors que la situation du cheptel

francs l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle, à celle de 1 000 000 francs l'indemnisation du préjudice économique et à celle de 91 600 francs le préjudice consécutif à la vente d'un cheptel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu