X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 576 F-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° P 16-15.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LE CHALET

151-27 et R. 151-28 ; d)''''''''''' Les travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4.

surface à prendre en considération pour déterminer si la construction relève ou non du permis de construire, est non la SHON, comme le soutient le prévenu, mais la surface de plancher ; " que le chalet

Chazottes (substitut du procureur général) en ses réquisitions et la partie civile Caslos Y..., en ses demandes ; " alors que, selon les articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, la partie civile

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Jean-Yves ... mettent en avant le caractère privé de la réunion du 19 décembre 1999, pour laquelle un chalet avait été loué par les soins de Z...

profit qui aurait été la conséquence de sa faute ; que Gerbier a concouru incontestablement au fait générateur du dommage qui pouvait à loisir se continuer faute d'être dénoncé ; que la SNC Jourdan-Chazot

de travaux ou utilisation du sol contraires aux lois et règlements, du 1er juillet 1996 au 2 janvier 1997, à Verchaix (Haute-Savoie), l'arrêt confirmatif attaqué a également ordonné la démolition du chalet

condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1987) et les productions, que les consorts G... ayant assigné devant le tribunal de grande instance de Grenoble Mme D... en remise des clés d'un chalet

Y..., entrepreneur assuré par le Groupement français d'assurances, aux droits duquel vient la société AM prudence, le prix d'un chalet en bois édifié par ce dernier ; qu'ayant constaté la présence d'insectes

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 261-1, L. 261-2, L. 261-3, L. 261-10, L. 261-12, L. 261-17 et R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à quatre amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R.

en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Promotion et braderie, 2 / de la société Chanot

[R] et une allocation chômage perçue par Mme [R] en 2005 et 2006 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que les époux [R] avaient leur foyer en France au motif, notamment, « qu'ils

315-1 et R. 444-3 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Marie et Joseph Z

. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT