CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 527 résultats pour « Charles Merlen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, a mis les dépens, liquidés et taxés à la somme de 34 346,08 euros, à la charge définitive, solidairement, du Cabinet d'Études Marc Merlin et des sociétés Semeru, Bouygues Travaux Publics, Bessac, venant

Source officielle

Page 3 sur 327

← PrécédentSuivant →
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800128

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

du commerce ainsi que ceux chargés de l' urbanisme et de l'environnement " ; 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750b66527a11effc4b6e7

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555865

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

de la maison, à l'enseigne Leroy Merlin à Cholet (Maine-et-Loire) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société Leroy Merlin France et de la société l'Immobilière Leroy Merlin France la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a13811

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SA Monte Paschi Banque, sur qui pèse la charge de la preuve de la réalité de ces créances, ne peut se retrancher derrière l'absence de production par la SA Leroy Merlin France du compte fournisseur

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [B] ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Jugement prononcé le 07 Avril 2026 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a20

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

LEROY MERLIN [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100029_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, les cabinets Marc Merlin et Bourgois, représentés par Me Balon, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd3428384b762e63836

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, Monsieur [I], la SA LEROY MERLIN et Monsieur [U] ont demandé à ce que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le partage des responsabilités des deux constructeurs est par conséquent rectifié à hauteur de 30 % pour la société Leroy Merlin et 70 % à la charge de la société JMC.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae77b5277b00088940f7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979b930cdc6046d47f2e985

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LEROY MERLIN [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Philippe SIMONEAU de la SELARL

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109961

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

territoire de la commune de Vourles (Rhône) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et des sociétés Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France la somme de 6 000 euros chacun au titre des dispositions

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111dd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

France ; -juger qu'elle n'était tenue à aucune obligation de conseil à l'égard de la société Leroy Merlin France ; -débouter la société Leroy Merlin France et la société Millet Portes et Fenêtres

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155495

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

vente à l'enseigne Leroy Merlin France à Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800630

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

10 500 m², ZAC du Moulin à Malemort-sur-Corrèze (Corrèze) ; 2°) ce que soit mise solidairement à la charge de l'Etat, de la société Leroy Merlin France et de la société l'Immobilière Leroy Merlin France

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041003

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Olivier Gariazzo, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470614.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

lieu, condamné la société Merlin et la société Cabinet Bourgois à garantir la société SOGEA Bretagne BTP à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à son encontre, en sixième lieu, mis à la charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00477

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

comme « LEROY MERLIN », « LEROY MERLIN GROUPE ADEO » ou « GROUPE LEROY MERLIN », tout en la distinguant parfois de la Société GROUPE ADEO, et en indiquant par ailleurs que la Société AKI fait partie du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02762_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France : 2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la SA L'immobilière Leroy Merlin France déclare se désister de sa requête.

Source officielle