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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65849132e41137cbf9fc84b8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
N° RG 23/57774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26Z3 N° : 9 Assignation du : 16 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
6650db449d5614ec4f7d74e3
30 avril 2024
30 avril 2024
N° RG 24/50762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32SK N° : 5 Assignation du : 22 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
661041d3c9ea95b316fe1f07
3 avril 2024
3 avril 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529803_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, la société Au délice de Karentika, representée par Me Grisoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2025-01161
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed53
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jugement rendu (e) le 10 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00101 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent GRISONI
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d64c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la société AXA FRANCE IARD dans les termes du dispositif.
Source officielleService des référés
66391ff5d94801f110a57c45
2 mai 2024
2 mai 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielleService des référés
6650db409d5614ec4f7d74ba
24 avril 2024
24 avril 2024
Le syndicat demandeur conservera la charge des dépens.
Source officielleService des référés
661041afc9ea95b316fe1e9f
4 avril 2024
4 avril 2024
Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.
Source officielleChambre 1 A
6866137e27f49a37ec714e7c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cour constate qu'en l'espèce, le magistrat chargé de la mise en état a renvoyé le dossier à l'audience de plaidoirie 'pour qu'il soit statué sur la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés GRISANTI
Source officielleService des référés
67d1dfac33b2bc65ea734618
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La défenderesse supportera la charge des dépens.
Source officielleService des référés
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
4 avril 2024
Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78485
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.
Source officielleService des référés
6627fd1f42439575e2f7e343
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4RON AS M N°: 1 Requête du : 04 Avril 2024 23/59098 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
659eeefd6976f1c644e78456
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C2WOI FMN° :6 Assignation du : 06 et 08 Septembre 2023 N° Init : 22/57265 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
65849133e41137cbf9fc84dc
20 décembre 2023
20 décembre 2023
N° RG 23/55431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIL N° : 2 Assignation du : 07 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78366
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.
Source officielleService des référés
6650db2a9d5614ec4f7d6dad
30 avril 2024
30 avril 2024
La CFI conservera la charge des dépens de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529802_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Au délice de Karentika, représentée par Me Grisoni, demande au juge
Source officielleService des référés
6717ed166d8b1985f45f10d7
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIETE DARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 27] [Localité 31] non représentée S.A.S.
Source officiellePage 3 sur 42