David Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Galerie Charles André X..., dont le siège

Charles, Julien X..., demeurant ..., 2 / M.

Patrice, Charles, André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Groupe Charles André transports (Gcatrans), de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charles

Monsieur Charles André Pierre A... Madame Thérèse A... Madame Christine Marie Elise A... épouse C... Monsieur Pierre Jacques Christian A...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Joseph Charles André X...

.-92000 NANTERRE Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au

suivie entre: APPELANTES Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Charles

[N] [A], sa Présidente et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Charles

2024/ 13 RG 19/12213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVP2 SCM DES DRS GIRARD DE LANGLADE ET SASPORTES C/ [G] [V]-[X] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Charles-andré

K contre ces opérations électorales ; 3°) de mettre à la charge de M.

de président du Moto-Club de Volnay-Beaune, en cassation des arrêts rendus les 20 mai 1986 et 10 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit de Monsieur Yves, Charles

Châlons-sur-Marne, en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978 et pour sa quote-part dans l'association Charles

Charles André X..., demeurant Château de Cremat, dont le siège est ..., aux droits duquel viens le GFA X..., 2 / de Mme B... Marie, Henriette Jung de Y..., demeurant ... le Gerei, 3 / de M.

regard des règles d' urbanisme applicables ou de la propriété foncière savait qu' aucune mise en concurrence n' avait été effectuée et a profité sciemment du produit de ce délit commis par son ami Charles-André

Jérôme, Charles, André X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / M. Yvon B..., demeurant ...

[Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 19/19680 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLCQ Ordonnance n° 2024/M066 APPELANT Monsieur [R] [X]., demeurant [Adresse 4] représenté par Me Charles-André