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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302774_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, forme un recours contre la décision du 14 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde a refusé de lui verser l'allocation aux adultes
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305188_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D, représenté par Me Chamberland-Poulin, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307060_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 16 octobre 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305669_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B E épouse D, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303857_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201818_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler sa carte de résident ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00302_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Chamberland-Poulin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la préfecture
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02876_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 23BX02876, Mme C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) de
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64d7210b3f645ad96951ba86
11 août 2023
11 août 2023
Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [R] [L], née le 30 Novembre 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]), actuellement hospitalisée au CH Jean Leclaire- SARLAT - représentée par Me Lisanne CHAMBERLAND-POULIN
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500794_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle-Aquitaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404312_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201808_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 août 2021 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00693_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01410_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2021, Mme A F A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206769_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A E, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102506_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés le 19 mai 2021 et le 20 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024 ;
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304606_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B E, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2306917_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
E A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2401443_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 février 2024 et 2 avril 2024, Mme F B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officiellePage 3 sur 10