Selon l'arrêt attaqué (7 novembre 2023), la société civile immobilière de Chaponay (la société) est copropriétaire au sein d'un immeuble qui a subi un incendie le 30 juillet 2013. 2.

Rivarel Auto Sports : Sur le premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans la composition de la Cour lors du délibéré suivante : "Mme Chagny

/ qu'il résultait des termes du rapport de l'expert judiciaire Faillard que, lors de l'achat de l'appartement en 1974, l'immeuble était affecté de vices tenant à un défaut d'exécution (absence de chaînage

qu'après avoir constaté des insuffisances de structures constituant des erreurs techniques graves résidant notamment dans l'absence d'armature dans les semelles de fondation, de raidisseurs verticaux, de chaînages

[Y] faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la vidéo litigieuse, qui avait été publiée sur la chaîne YouTube de M.

Y... s'était trouvé dans l'incapacité de financer la chaîne de production industrielle, charge qui lui incombait aux termes des articles 7 du contrat de cession de brevets et 4 de la convention d'assistance

Y... est propriétaire en propre « de la maison héritée de ses parents, sise à Chaignay et qu'il a vendue moyennant un prix de l'ordre de 400 000 euros », ce qui implique qu'elle avait ainsi eu connaissance

... aux Loups, 92290 CHATENAY MALABRY, 15 / de M.

X... au cours de la période 1986-1987 ; que le cabinet Chinal-Yatropoulos ayant contesté ces décisions, la cour d'appel a rejeté les demandes correspondantes ; Attendu que le cabinet Chinal-Yatropoulos

Chagny, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de billets à 1 000 000 francs et de 400 000 francs (pour chaque chaîne, un billet était d'abord escompté, puis débité à son échéance au compte de la cliente, date à laquelle un nouveau billet de même

destinée à assurer sa protection contre une telle chute ; que, dès lors, en l'espèce où le prévenu invoquait l'enlèvement d'une telle chaîne par la victime pour solliciter sa relaxe, les juges du fond

L'expert a constaté une rupture de la chaîne de distribution par allongement et a estimé que cette panne provenait d'un manque de fiabilité de la chaîne de distribution.

, d'autre part, qu'il résultait du procès-verbal de constat dressé le 11 janvier 1989 à sa requête, que la commune de Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne

rechercher si en fait, le retrait de la machine revendiquée de la ligne d'assemblage spécialement conçue qui intégrait celle-ci n'avait pas pour effet de perturber le fonctionnement normal de cette chaîne

prévoyant un ordre écrit pour l'envoi en mission et qu'un ordre de mission permanent n'a pas été produit ; alors que, d'autre part, l'employeur n'a pas établi qu'il avait reçu une mission à effectuer à Chauny

La société XPO Supply Chain Care France, soutenant que le contrat de travail de M.

par la société XPO Supply Chain France et la condamne à payer à M.