FRANCE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 7] N° SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud CERMOLACCE

25/03646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]) PARTIES : DEMANDERESSE Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [H] [Y] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me LASALRIE -Me CERMOLACCE

de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal CERMOLACCE

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascal CERMOLACCE

CNP ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073 PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON CERMOLACCE

DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre [Localité 5] DOCKS LIBRES II domiciliée son Président Monsieur [J] [X] - [Adresse 1] pris en la personne de son Président représentée par Maître Pascal CERMOLACCE

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal CERMOLACCE

AMC Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Juliette HUA Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

CNP ASSURANCES C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CERMOLACCE - Me Eric BAGNOLI Décision déférée à la Cour

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON CERMOLACCE

en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal CERMOLACCE

ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me GUEDON-CERMOLACCE

Monsieur [Z] [S] [W] [L] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal CERMOLACCE

Association ECOLE MONTESSORI TERRE ENFANTINE C/ SAS BREMANY LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier [R] [V] Me Caroline GUEDON-CERMOLACCE

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTERVENTION VOLONTAIRE : CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal CERMOLACCE

- de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pascal CERMOLACCE

soutient qu'elle a exécuté les travaux nécessaires à mettre un terme aux infiltrations, le 14 mai 2022, soit dans le délai de dix jours imparti par l'ordonnance de référé, selon facture de l'entreprise Cermollacce