François Y..., Mme Catherine Y... épouse née C...

EXPOSE DU LITIGE   La société des Grands Magasins (ci-après société SGM) a confié à la société Mas Sud Est des travaux de rénovation et construction de plusieurs magasins au sein de centres commerciaux

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2009), que Mmes Paulette et Catherine

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.

soit son magasin de rattachement, ne perçoit de prime de 13 ème mois au sein de la société Magasins Galeries Lafayette " comme en témoigne Mme Y..., directrice des ressources humaines, ne suffit pas à

Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2023 à 18H00, Signée par Madame Catherine

MOTIFS Sur la responsabilité de l'accident Il est constant que Viviane X...a été victime d'une chute dans un magasin du Groupe Mondial Tissus dans la matinée du 19 mars 2011, comme en témoigne l'attestation

Catherine, demeurant 2, allée deuérande à Reze (Loireatlantique), 338/ Mme XD... Liliane, demeurant ... de Vinci à Orvault (Loireatlantique), 348/ Mme XE... Michèle, demeurant ...

Prisunic, lequel était soumis à la convention collective des magasins populaires; qu'à compter du 1er mars 1988, le magasin a été repris par la société Dinamo, laquelle a conclu avec Mme X... un avenant

C/ SARL MAISONS AGC, SA CIC EST, SARL B & C CONSTRUCTIONS, Catherine Z... Pascal D...

, suspendu l'exécution de la décision du maire de MONTIVILLIERS du 25 janvier 2007, modifiant l'exercice du droit d'expression de l'opposition municipale dans la publication Montivilliers échos et magazine

Elle a embauché Mme [Z] [Y] à compter du 6 juin 2017, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de responsable de magasin.

, Import-Export de matériaux d'agencement de magasin et produits non réglementés.

, il avait une période de récupération dans la semaine suivante, que le magasin est fermé le samedi matin du 1er juillet au 15 septembre de chaque année, que pendant les périodes creuses, il partait souvent

X... de ses demandes ; à titre subsidiaire, elle demande à la cour de réduire le montant des sommes allouées à madame Catherine X... par le Conseil de Prud'hommes de Laval et de condamner madame Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet

SCAMARK, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 410 970 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Catherine FOURMENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 365 Société

effectuer de menus travaux dans la maison ; qu'il n'avait cependant pas justifié d'aucuns travaux ; qu'outre ces retraits, il avait tiré divers chèques sur le compte de sa soeur, notamment au profit du magasin