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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e298
21 juin 2011
21 juin 2011
Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 (no 228, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08136 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 16 avril 2011 par Mme Catherine
Source officiellecomm
à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes dirigéesc/M. Olivier X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00721
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Victor et Jean-François Y... et Mme Catherine Y..., ses ayants droit, ont demandé la condamnation de Mme X... et celle de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e16
10 novembre 1999
10 novembre 1999
NGUYEN X... : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN , Greffier - * * * Reprochant à la société Editions Catherine Y...,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89280
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Catherine Z...ainsi que la société DYAD HEXAGONE recevables à agir en contrefaçon de la marque DYAD HEXAGONE no 1 647 615, cette dernière à compter du 30 avril 2001, * déclaré Catherine A...et Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b0
12 octobre 2024
12 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9a3
18 novembre 1970
18 novembre 1970
ET DEMOISELLE CATHERINE X..., CELLE-CI ETANT DEVENUE MAJEURE, ONT, PAR UN MEME EXPLOIT, ASSIGNE Z...
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158793db5098996d5ad771
4 avril 2024
4 avril 2024
EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101344
13 novembre 2014
13 novembre 2014
de janvier, février et mars 2009, outre un reliquat de 62. 112 FCFP sur le mois de décembre 2008 et l'indemnité contractuelle ; Qu'en vertu de ce courrier, la société CREDICAL a mis en demeure Mme Catherine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00707
7 avril 2009
7 avril 2009
C'est dans ces conditions que Catherine X... a saisi le conseil des prud'hommes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01066
30 octobre 2012
30 octobre 2012
; AUX MOTIFS QUE contrairement à ce que soutient Catherine Y..., les rapports juridiques préalables établis par un titre, entre deux personnes dont une est en liquidation judiciaire, ne sont nullement
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ef
16 février 2017
16 février 2017
ENTRE : Madame Catherine X... ... ...
Source officiellecr
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
11 janvier 2006
par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine
Source officiellecr
é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y
61372600cd580146774222ee
21 mars 2001
21 mars 2001
Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d9
6 juin 2008
6 juin 2008
X..., - à titre subsidiaire au débouté des demandes de Madame Catherine X..., - en tout état de cause à la condamnation de Madame Catherine X... à lui payer la somme de 10. 000 € à titre de dommages et
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6055cdc6046d47f3d235
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentant : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b296
15 mars 2007
15 mars 2007
Il apparaît qu'une erreur matérielle a affecté la partie des motifs de l'arrêt relative à la demande de sursis à statuer de Catherine X....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200672
30 avril 2009
30 avril 2009
X... de sursis à statuer" devait être remplacé par le texte suivant : "attendu que si madame Catherine X... justifie s'être constituée partie civile devant le juge d'instruction, il est néanmoins possible
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e77
29 juin 2000
29 juin 2000
D'autre part, Madame Catherine X... et son fils sont devenus, à la suite du décès de Monsieur Paul X..., copropriétaires des droits sur les marques et brevets "Biafine" avec Monsieur Y...
Source officiellecr
6137263dcd58014677424065
11 janvier 2006
11 janvier 2006
. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f259a942a604f5e93488
13 avril 2023
13 avril 2023
° N° RG 21/06213 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T76J Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Arras, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2018/1927 Nous, Catherine
Source officiellePage 3 sur 330