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On 27 January and 6 February 2023, the Castellon de la Plana Employment Tribunal no. 5 sent so-called certified faxes ( burofaxes ) to summon the applicant company, but allegedly to a wrong address.

On 15   March 2013, the Castellon criminal judge acquitted the applicant and the co-accused for lack of sufficient evidence proving their participation in the alleged events.

PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 16 FEVRIER 1968, QUI A CONDAMNE CASTEJON

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

La société CASTELLON SA s'oppose à la demande.

° Portalis DB3S-W-B7H-YJQD Monsieur [D] [W], entrepreneur individuel Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ Monsieur [X] [H] Représentant : Me Thomas CASTEJON

Natta, son siège social étant situé dans un immeuble en vente, dont la propriété devait être transférée dès janvier 1990 ; "qu'une lettre de garantie bancaire de la Caisse d'épargne de Citta Di Castello

par le directeur général des finances publiques à sa demande d'extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe d'habitation et des taxes foncières de Castillon-en-Couserans

LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [W] [G] [K] [B] [M] a été entendu en ses explications ; Muriel LEGRAND-CASTELLON

l'acte authentique du 22 juillet 1992 qui, cependant, était postérieur à la conclusion du contrat de crédit-bail immobilier, objet de la remise litigieuse portant sur les résidences Maréchal de Castellane

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A..., représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

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GRUE ; QU'AU COURS D'UNE MANOEUVRE L'UN DES DEUX FARDEAUX PLACES SUR SON CHARIOT GLISSA ET L'ECRASA ; QU'IL FUT TUE SUR LE COUP ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE DECES DE CASTELLON

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Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à l’étude, la SAS Coffee Shop Castellane n’a pas comparu.