école élémentaire de cinq enfants en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique et nationale et de leur lieu de résidence ; "aux motifs que l'acte discriminatoire reproché à Mme Marie-Carole

Jugement rendu le 30 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06247 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER

N° RG 26/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen

Dans le cadre d'une opération de surveillance nocturne faisant suite au braconnage d'un cerf, des agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ont repéré un véhicule qui roulait lentement

DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 AVRIL 2017, en audience publique, Madame Caroline

de routine.

N° RG 26/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

T] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168, Me Marie-Caroline

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

RG n° 04/06709 APPELANTE SA GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN

Instance de PARIS - RG n° 03/04636 APPELANTS 1°) Monsieur [O] [U] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] 2°) Monsieur [F] [U] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP ROBLIN

[K] [J], demeurant [Adresse 3] Mme [S] [G] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [N], demeurant [Adresse

DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE [Localité 7] I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Florence ROMEO Me Caroline CAUSSE

] [G] [B] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Baptiste ROBELIN

siège social [Adresse 1], - Société anonyme de droit liechtensteinois SWAROVSKI Aktiengesellschaft prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 3]), représentées par la SCP ROBLIN

Propriété de la société [V] & [Y], son épave a été conservée par cette dernière en Caroline du Nord (USA) jusqu'à sa cession, en 1970, aux fins de restauration.

.-72230 RUAUDIN Décision de placement sous contrôle judiciaire du 27 avril 2014 Ayant pour avocat Me DEHANT, 10 bd Ledru Rollin-34000 MONTPELLIER A...Emilie née le 01/ 09/ 1989 à MONTPELLIER Domicilié