par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Me Caroline

[K] [Adresse 1] comparant par Me Caroline ROULIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES PETITS POTES INVEST [Adresse 3] comparant par Me Xavier GERBAUD [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro : : 432 273 761 représentée par Me Caroline

HOTEL LA FONTAINE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 382 453 561 Représentée par Me Caroline ROULIN de la SELEURL ROULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154 Assistée de Me Sebastien SALLES

le n°[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assistée de Me Caroline

ordonnance de la Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CRETEIL du 24 novembre 2022 ; [Adresse 3] [Localité 8] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro : 389 97 7 0 34 représentée par Me Caroline

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline ROULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154 DEFENDEUR A LA SAISINE

LAUREMI venant aux droits de la SCI LAUREMI, anciennement SCI OLISYL [Adresse 9] [Adresse 9] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro : : 379 28 8 7 31 représentée par Me Caroline ROULIN de

STIVIN BAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Caroline ROULIN de la SELEURL ROULIN, avocat au barreau

352J-W-B7H-C2JCR N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [R] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Elodie ROULIN

Représentée par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant

, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse d'épargne Bfc et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50538 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQA MINUTE: 26/0039 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Totale numéro 2022/005780 du 05/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Ayant pour conseil Me Elodie ROULIN, Avocat au Barreau de Paris, #C1659 DÉFENDEUR Monsieur [G

ACTING EXECUTIVE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocat au

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Jugement rendu le 21 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/08430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER

Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER

Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER

Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER