COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.431 Demandeur(s) : la société TotalEnergies raffinage France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - Mlle Caroline, Fernande X..., agissant en sa qualité de seule héritière

du Grand Rabbinat de [Localité 9] et de sa région, puis du tribunal rabbinique de [Localité 11], - M.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-16.298 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Raffin

SAINT FERREOL, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER de la SCP RACINE

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Le Bret-Desaché, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60734 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

SICRA ILE DE FRANCE EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY [DAC], venant aux droits d’EQUINOX CA EUROPE LIMITED Société L’AUXILIAIRE SA Le Cabinet RACINE S.A.R.L.

REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Caroline LAHEYNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nelson SEGUNDO de laDELARL RACINE

Daniel X..., ont entendu deux coups de feu avant de voir l'intéressé les mettre en joue avec sa carabine, ce qui les avait contraints de se jeter au sol pour se protéger d'un éventuel tir ; que M.

PAR CES MOTIFS : Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel RG n°23/01189 formée le 27 avril 2023 par M. 

sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

Subsidiairement, - Dire non fondées les demandes formées par la société Locavions Aero Services à l'encontre de la société RABNER ASSURANCES et l°en débouter.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Rabia X...

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant, substituant Me Catherine SAINT GENIEST, Me Cécile RAFIN

ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [F] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me SCHOOF Me RAFFIN COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 Le neuf Octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN

Instance de CRETEIL - RG n° 10/02826 APPELANTS Monsieur [K] [Z] Madame [H] [D] épouse [Z] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Maître Caroline