Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Caroline

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 INTIMES ET APPELANTS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2016, Madame Caroline

Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL VITSE [...] [...]

paritaire des baux ruraux de Le Creusot - RG : 51 2000002 APPELANT : Monsieur [M] [O] né le 22 Août 1973 à [Localité 28] [Adresse 27] [Localité 23] non comparant, Représenté par Me Caroline

APPELANTE : EHPAD [7] agissant poursuites et diligences du Président de son conseil d'administration domicilié es qualités au siège social : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

[X] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS JARDEL SERVICES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Caroline DUQUESNE

Représenté par Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : SARL OPSIG en liquidation judiciaire UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...]

GIRARDOT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉ : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (21) domicilié : [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Caroline

SOCIETE DE TRAVAUX DU LITTORAL EXERÇANT SOUS L'ENS EIGNE STL [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente et par Madame Caroline

Représentée par Me Faïza ELMOKRETAR, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me ANDRIEUX INTIMÉE : SA LA POSTE [...]

[KY] [S] C/ S.A.S AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX

Mâcon RG 1ère instance : 20/00014 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 17 Février 1941 à [Localité 41] (71) domiciliée : [Adresse 46] [Localité 39] non comparante, représentée par Me Caroline

[P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

N... [...] par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BELVAL INTIMÉE : SAS SAMSIC II [...] [...]

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE N° SIRET : 532 288 0999 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Caroline

[V] [K] [MB] [AG] [HE] [P] né le 21 Février 1959 à [Localité 25] (69) [Adresse 3] [Localité 23] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assisté de Me Caroline ANDRIEU-ORDNER