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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64e452512fd198d969c0129d
19 août 2023
19 août 2023
[H] [C] né le 02 février 1988 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Andrivet, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005005_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A D, représenté par Me Caroline Andrivet, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22fa4
9 août 2023
9 août 2023
[E] [T] né le 02 février 1988 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Andrivet, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE
Source officielle4ème chambre
DTA_2203930_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'État le versement à Me Andrivet de la somme de 2 400 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203929_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'État le versement à Me Andrivet de la somme de 2 400 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032214b35e50e58881e4837
10 avril 2018
10 avril 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F15/04538 APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60342
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.317 Demandeur(s) : la société Archives généalogiques Andriveau Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange
Source officielle17e Chambre B
60328552a27559b911c00922
18 janvier 2018
18 janvier 2018
La société Archives Généalogiques Andriveau (ci-après désigné « la société Andriveau »), intimée, demande à la cour, par voie de conclusions déposées et développées oralement à l'audience de plaidoiries
Source officielle2 e chambre civile
6455ef9d6d2f7dd0f861beaa
25 avril 2023
25 avril 2023
2022, enregistrée sous le n° 51-21-03 APPELANT [E] [H] Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES [T] [S] Représenté par Me Caroline
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00ff
31 mai 2018
31 mai 2018
Me H..., notaire à Boulogne-Billancourt, en charge du règlement de la succession de la défunte, a donné mandat le 27 mai 2013 à la société Archives Généalogiques Andriveau (la société Andriveau) afin de
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c7
16 avril 2024
16 avril 2024
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 5121000034 APPELANT [Z] [M] Représenté par Me Caroline
Source officielle1re Chambre A
6162c50f1e6e055673490868
30 octobre 2012
30 octobre 2012
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Caroline
Source officielle2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 04 Mai 2020, enregistrée sous le n° 511700013 APPELANT [U] [F] Représenté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RG N : 11/ 01320 AFFAIRE : Mme Caroline Marie Christine X... C/ M. Joseph Guy André Y... C. M-S/ E.
Source officielleAffaire Courante
69b21f13cdc6046d475aa445
4 janvier 2026
4 janvier 2026
GENERAL : 2025 000517 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 04/01/2026 DEMANDEUR(S) : PEGASE (SAS) [Adresse 1] représenté(e) par Maître CLAEYS Marie-Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline ANDRIEU- ORDNER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 /
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0632182c005de24d0ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Maître Caroline Andrieu-Ordner, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône, a dégagé sa responsabilité, le 17 janvier 2022 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielle1re Chambre A
61630e50da3e3d3066036760
22 mai 2012
22 mai 2012
[Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assistée par Me Caroline
Source officielle1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2 e chambre civile
627ca76a4781dc057dee79dc
10 mai 2022
10 mai 2022
N° N° RG 21/00746 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FW2J APPELANT : Monsieur [H] [Y] né le 22 Août 1973 à [Localité 8] (71) domicilié : Le [Localité 7] [Localité 4] représenté par Me Caroline
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