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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-1802228-1890532
29 septembre 2006
29 septembre 2006
In December 1996 Carlo Jagmetti, who was then the Swiss ambassador to the United States, drew up a “strategic document”, classified as “confidential”, in the course of negotiations between
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1648645-1729737
18 avril 2006
18 avril 2006
Principal facts The applicant, Carlos Fernandes Roseiro Bento, is a 51-year-old Portuguese national who lives in Vagos (Portugal).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cee9a46d1f5a769521
9 janvier 2025
9 janvier 2025
___________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le 26 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Maître Pierre JAKOB
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1645195-1727928
14 avril 2006
14 avril 2006
Portugal (n° 29288/02) Le requérant, Carlos Fernandes Roseiro Bento, est un ressortissant portugais né en 1954 et résidant à Vagos (Portugal).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1631664-1715688
4 avril 2006
4 avril 2006
Il déclara notamment qu’Andreï Chevtchenko songeait depuis longtemps à se suicider et qu’il y avait été fortement incité par la lecture des ouvrages de philosophie occulte de Carlos Castaneda.
Source officielle1ère Chambre
69facccecdc6046d47bea012
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-63113-2024-04724 du 23/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]- FERRAND) Représentée par Maître Hélène JACOB
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1719966-1803372
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Principaux faits Ilich Ramirez Sanchez, plus connu sous le nom de Carlos, est un ressortissant vénézuélien âgé de 56 ans qui est actuellement détenu en France, à la prison de Clairvaux
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c64a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
CLINIQUE TOURNY - GÉNÉRALE DE SANTÉ, prise en la personne de son Directeur Monsieur Marc Y..., domicilié en cette qualité au siège social, 54, Rue Huguerie - 33000 BORDEAUX, Représentée par Maître Carole
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle verse une facture de la SCI VIDAL-JACOB d'un montant de 6 186 euros HT pour des prestations 2017, 2018 et 2019.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935eb
14 octobre 2016
14 octobre 2016
toque : B0418 SCI STGJ prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 450 967 252 ayant son siège au 27 boulevard Magenta-75010 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf7
10 avril 2008
10 avril 2008
des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be01a1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PROXIMITE FRANCE N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu JACOB
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741254
13 novembre 1987
13 novembre 1987
la Société civile professionnelle Messieurs Y... dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège, le Centre MEDICAL de RADIODIAGNOSTIC Messieurs BENETON - CARREL
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1641357-1727924
14 avril 2006
14 avril 2006
Portugal (no. 29288/02) The applicant, Carlos Fernandes Roseiro Bento, is a Portuguese national who was born in 1954 and lives in Vagos (Portugal).
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abae
25 février 2008
25 février 2008
Prud' hommes de VALENCE en date du 08 juin 2006 suivant déclaration d' appel du 03 Juillet 2006 APPELANTE : Madame Antoinette X... ... 26000 VALENCE Comparante et assistée par Me Claudie CABROL
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1823903-1925750
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Espagne (n° 69966/01) Violation de l’article 5 § 1 a) Le requérant, Carlos Dacosta Silva, est un ressortissant espagnole né en 1969 et résidant à Valencia (Espagne).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:200
5 avril 2001
5 avril 2001
Forslag til afgørelse fra generaladvokat Jacobs fremsat den 5. april 2001. # Carl Kühne GmbH & Co. KG m.fl. mod Jütro Konservenfabrik GmbH & Co.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1628838-1715705
4 avril 2006
4 avril 2006
the Unit and stated, among other things that Andrey Shevchenko had long prepared himself to die at his own hand and was deeply influenced to that end by his reading of occult philosophy written by Carlos
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000161 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole
Source officiellePage 3 sur 4