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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
28 novembre 2012
D1586 INTIMES Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0078 Ayant pour avocat plaidant Maître Carole
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:311
22 mai 2003
22 mai 2003
Návrhy generálneho advokáta - Jacobs - 22. mája 2003. # Carlos Garcia Avello proti Belgickému kráľovstvu. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Conseil d'État - Belgicko. # Vec C-148/02.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502526_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., au préfet des Pyrénées-Orientales et à Me Caron. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellecr
6137264ecd58014677424875
10 décembre 2003
10 décembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93c
23 septembre 2008
23 septembre 2008
CROISILLE CABROL Jacob X... Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Gaëtan DE Z... représenté par la SCP B.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1952225-2051427
12 mars 2007
12 mars 2007
Lorsque les manifestants furent dispersés, un médecin se rendit sur les lieux de l’incident et constata le décès de Carlo.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1861432-1954632
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Lorsque les manifestants furent dispersés, un médecin se rendit sur les lieux de l’incident et constata le décès de Carlo.
Source officielle1ere Chambre
5fde8dddbceea3635967c014
26 juin 2018
26 juin 2018
La société Carrosserie d'Albon a relevé appel le 19 avril 2016.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Me DAMBOISE Marie-Claude, (MACON) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025, devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND : Bruno JACOB
Source officielle4ème chambre
DTA_2305175_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Hiault-Sptizer, représentant M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1864413-1957778
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Carlo, who had just picked up a fire extinguisher, was a few metres away from the jeep; the first bullet hit him just below the eye and he fell to the ground.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1952238-2051440
12 mars 2007
12 mars 2007
Carlo, who had just picked up a fire extinguisher, was a few metres away from the jeep; the first bullet hit him just below the eye and he fell to the ground.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1905903-2014655
30 janvier 2007
30 janvier 2007
En décembre 1996, Carlo Jagmetti, alors ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis, établit un « document stratégique » classé « confidentiel », dans le cadre des négociations menées
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2303541_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Faixa, représentant la commune d’Argeliers.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1719701-1803105
29 juin 2006
29 juin 2006
France Ilich Ramirez Sanchez, plus connu sous le nom de Carlos, est un ressortissant vénézuélien âgé de 56 ans qui est actuellement détenu en France, à la prison de Clairvaux.
Source officiellechambre sociale
6163e9c82e03570bfc8b3f14
9 mars 2010
9 mars 2010
FROMONT, BRIENS & ASSOCIES substituée par Me CHAVRIER (avocats au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant en personne, assisté de Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a5
27 novembre 2009
27 novembre 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2009 No 2009 / 679 Rôle No 08 / 11906 SA d'HLM ERILIA C / Carole X...
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1906573-2002433
30 janvier 2007
30 janvier 2007
In December 1996 Carlo Jagmetti, who was then the Swiss ambassador to the United States, drew up a “strategic document”, classified as “confidential”, in the course of negotiations between
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea15
16 octobre 2015
16 octobre 2015
DIFFUSION, société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE Représentés par Me Julie JACOB
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1847221-1956499
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Lorsque les manifestants furent dispersés, un médecin se rendit sur les lieux de l’incident et constata le décès de Carlo.
Source officiellePage 1 sur 4