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37 815 résultats pour « Caratis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742771d

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, mais force est cependant de constater que cette distinction est spécieuse dès lors que cannabis et chanvre ne sont en fait qu'une seule et même plante si certains articles alimentaires se réfèrent sans

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200607

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

L'employeur a, le 11 mars 2021, contesté cette imputation auprès de la CARSAT, qui a rejeté sa demande. 7. L'employeur a saisi d'un recours la juridiction de la tarification.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162fa95687317f24325afae

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

SNC située à [Localité 6] et la société CARTIER INTERNATIONAL SA dont le siège social est situé à GENÈVE en Suisse qui regroupe l'ensemble des fonctions stratégiques de la Maison CARTIER.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200644

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cartier

Source officielle
CC

comm

613724d1cd5801467741898c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2004), que, par acte du 2 septembre 1991, la société civile immobilière Calaki

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c111

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Aucune somme ne pourra être réclamée à CARADIS, la SOFIAG n'ayant pas déclaré sa créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b97

Appel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Concomitamment à la vente, la société M.P.C.I. a consenti à la SA CARAT ESPACE, désormais dénommée CARAT FRANCE, un bail commercial sur l'immeuble, moyennant un loyer annuel de près de 10 millions de francs

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422239

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

de la moelle épinière ; que ce tir a été direct, sans déviation ni ricochet, comme l'a rappelé le médecin légiste ; qu'il n'est pas contesté que le tir a été effectué par Lionel X... au moyen de sa carabine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00025

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

, moyennant un salaire mensuel de 4 134,92 euros ; qu'elle a été affectée sur le stand Cartier des Galeries Lafayette ; que la salariée disposait d'une carte de fidélité "s'miles" lui permettant d'accumuler

Source officielle
CC

soc

613724c6cd58014677418421

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

a été engagée le 1er février 2002 en qualité de "directeur du merchandising et de la satisfaction clients" par deux contrats de travail conclus, l'un à Paris avec le groupement d'intérêt économique Cartier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b708

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[X] que la cour évalue à la somme de 3.000 euros que la société Cartier devra verser à son salarié, par infirmation de la décision déférée. Sur le caractère brutal et vexatoire de la rupture M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301142

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

, aux droits de laquelle ont succédé la société Entenial, puis la société Crédit Foncier de France (société CFF), a consenti un prêt à la société Carti avec la caution des époux A... ; que la société Carti

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405642

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... et de la société Sodexco, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Cartier, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204279_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

société Cartier-Lange et susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c31

Cassation

4 janvier 1984

4 janvier 1984

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1981), LA SOCIETE CARTIER ET LA SOCIETE LES MUST DE CARTIER ONT INTENTE CONTRE LA SOCIETE DE DROIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212058_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

de l'État le versement à Me Cariti-Brankov de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CC

comm

6137241dcd5801467741278e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2002), que la société Reza X... ayant confié à la société Cartier

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6270c5f22354d9057d9e9227

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

: - dire n'y avoir lieu à référé ; - débouter la société Citya Cartier de l'ensemble de ses demandes, A titre reconventionnel, - condamner la société Citya Cartier à payer à Madame

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403063

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

X..., de Me Brouchot, avocat de la société Caruti, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d7dc25a97f0381f4d8f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

[J], directeur financier de Cartier International produite, une demande de compte rendu d'entretien demandé par M.

Source officielle