X... a été engagé par la Régie Renault en qualité de mécanicien P3A; que, titulaire du CAP de mécanicien réparation automobile, il a obtenu, le 4 juillet 1991, le CAP d'électricien automobile; que la Régie

La société Cap-K Technologies a subi un dégât des eaux dans le local technique où elle avait entreposé des paires de chaussures. 4.

et la diffusion de la captation de la parole ou de l'image des audiences des juridictions administratives ou judiciaires ; que sauf à ajouter au texte d'incrimination, celui-ci ne permet pas de réprimer

Le juge des libertés et de la détention, saisi par le procureur de la République à la demande des enquêteurs, a autorisé pour une durée d'un mois la mise en place d'un dispositif de captation d'images

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CAPS, ayant son siège social ...

, cette opération étant une modalité de réalisation de la captation précédemment autorisée et sa durée s'alignant sur celle fixée pour cette mesure. 23.

Antoine Z..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Cinéma d'archives et professionnels dite CAP et Rénov'Films, demeurant ..., II - Sur les pourvois n° E 00-45.038,

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Jean Caby

[B] et plus précisément le moyen tiré de l'irrégularité de la pose du dispositif de captation, fixation, transmission et enregistrement de l'image des personnes dans le parking souterrain sis [Adresse

[N], que la commission rogatoire du 28 janvier 2022, par laquelle le juge d'instruction avait autorisé l'installation d'un dispositif destiné à capter les données informatiques émises ou reçues par le

uvre d'une mesure distincte de sonorisation pour laquelle il n'a pas recueilli l'avis du parquet ; que l'irrégularité de cette autorisation fait grief à toutes les personnes dont les propos ont été captés

Y... n'était titulaire que du niveau de CAP d'aide-comptable, alors que les trois collègues avec lesquels il comparait sa situation étaient titulaires non seulement de ce diplôme, mais également du BEP

du milieu de l'accident, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il ressort de l'arrêt que l'accident s'est produit à 18 h 30, tandis que le navire est passé au large de Capo

Par une télécopie du 17 avril 2002, la société Comepa a accepté le principe du paiement d'une commission de 5 % sur les ventes des capteurs SpO2 et de 7 % sur les ventes totales des capteurs d'oxygène

X... a été engagé le 3 octobre 1995, en qualité de vendeur-démonstrateur par la société Cap Est liée à la société Cora par un contrat dit de promotion des ventes, qu'il a été détaché auprès de la société

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 873 803 456 (Maître [R], associé de la SELARL [V] & Associés) C/ La société CAP 5-12 S.A.R.L.

motive le recours à ces mesures ainsi que la durée de celle-ci ; que l'absence, dans l'ordonnance d'autorisation ou dans la commission rogatoire, de la mention de la durée des sonorisations ou de captation

conditions de gratification des stagiaires en cabinet d'avocat, "rappelle" dans son préambule qu'aucune convention de stage ne peut être conclue entre un cabinet d'avocats et une personne titulaire du CAPA