Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80230
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors de la vente de ces biens grevés d'hypothèque, les 3 décembre 2004 et 25 avril 2008, le notaire instrumentaire, Maître Pujol-Capdevielle, n'a pas désintéressé la banque.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01478
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Y...et Z...en qualité d'administrateurs ; que le 19 avril 2010, la société Capdevielle a été placée en liquidation judiciaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404841_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société LV, représentée par Me Capdeville, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé son détachement au sein de la base aérienne de Cazaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
né le 09 Novembre 1932 à MONTFORT L AMAURY (78490) de nationalité Française ... 34590 MARSILLARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Renée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LESTRADE de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ed
16 mai 2013
16 mai 2013
né le 18 Juillet 1941 à SAINT SATURNIN LES AVIGNON de nationalité française ... ... 34560 POUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f71
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Hélène agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION, domiciliée ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c4
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [O] aux entiers dépens avec application au profit de la SCP Louchet-Capdeville, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007919012
10 avril 1996
10 avril 1996
l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme Paule PLANARD, demeurant à Ardus (82130) Lamothe-Capdeville
Source officielleciv2
613721cccd580146773f7771
11 mars 1993
11 mars 1993
Francis A..., tous domiciliés à Lamothe Capdeville (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505aa
17 novembre 1982
17 novembre 1982
ET L'ENTREPRISE CAPDEVIELLE PAR MME X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SES QUATRE ENFANTS, ALORS TOUS MINEURS, EN RETENANT QU'IL Y AVAIT EU, EN L'ESPECE, TRAVAIL
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88703
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4e98
4 juillet 2025
4 juillet 2025
copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE, agissant par son syndic la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 305 532 517 [Adresse 2] représentée par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318d
19 avril 2016
19 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4e9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DB2O-W-B7J-C2YA N° MINUTE : 25/00086 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56069
6 mars 2002
6 mars 2002
18pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2002)24 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 9 November 2000 in the case of Capdeville
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c055
1 juillet 2008
1 juillet 2008
SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Odile Z... épouse A... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a305
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 17 Décembre 1942 à GUIMARES (PORTUGAL) de nationalité Française ... ... 34140 MEZE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
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