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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02183_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Capdefosse, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01484_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, Me Capdefosse s'engageant à renoncer à l'aide juridictionnelle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01129
26 novembre 2013
26 novembre 2013
, en raison de la transparence matérielle et économique de la société coopérative agricole Capleso, être constaté et évalué en la personne de chacun des associés de la société Capleso ; qu'en déduisant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2509094_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508016_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Brossier et les observations de Me Capdefosse, avocat, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00356_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508193_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Brossier et les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Capdefosse, pouret en préence de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301676_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305503_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B D, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02691_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Martin ; - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202603_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice du centre gérontologique départemental
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508015_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Brossier et les observations de Me Capdefosse, avocat, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306457_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A B, représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305506_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00090
8 février 2011
8 février 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Yves qui exploitait une conserverie avait pour fournisseurs quasi-exclusifs 52 adhérents d'une coopérative de production des légumes du Sud-Est Oise (Capleso
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510733_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les frais du litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Capdefosse, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305515_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406385_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de l'Etat le versement à Me Capdefosse de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209554_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206246_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A C, représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 3 sur 24