CAMPOCASSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 18 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11-13-385.

/486 Rôle N° 12/02800 SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [X] [O] SA AVIVA VIE Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SELARL CAMPOCASSO

Rôle N° 16/05108 SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER C/ SAS SOCIÉTÉ CAFAN SA SOCIÉTÉ CCV BEAUMANOIR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/79 Rôle N° 15/00548 [C] [Z] épouse [Y] C/ [H] [V] Grosse délivrée le : à : ME BERENGER ME CAMPOCASSO

    Les requérants déposèrent un recours ( reclamo ) devant la cour d’appel de Campobasso.

ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

AREA AGENCEMENT RENOVATION ET AMENAGEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Géraldine FERRANDIS de la SELARL

xa0;  Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la restitution d'un terrain lui appartenant, qui a débuté le 10 septembre 1985 devant le tribunal de Larino (Campobasso

ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

[S] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO