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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67e5c12af30a86ff1328c974
6 janvier 2025
6 janvier 2025
/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ2T Affaire : Société CSF (salariée : [U] [E]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CSF Z.I. route
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section B), au profit de la société anonyme PARRA, dont le siège social est route
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12c6
6 juin 1990
6 juin 1990
X..., dont le siège social est usine de Mutalet, route de Brive à Tulle (Corrèze), 2°/ La société à responsabilité limitée Copreco, dont le siège est ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c126f30a86ff1328c8c9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ESSONNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b368e58c0355000835f530
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[C] [G], alors qu'il circulait au guidon d'une moto à trois roues, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
n° 100 et la sortie depuis le Sud-Est des parcelles, au débouché de la voie interne de circulation sur l'allée des Rouges Gorges qui permet d'accéder à la route du Tata Sénégalais (RD n° 100), le sens
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007835651
8 avril 1994
8 avril 1994
Croix-Rouge, aux Bréviaires (78610) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd56
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 18/03534 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SCDI Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06e5
21 juin 1989
21 juin 1989
), au profit de : 1°) Monsieur Max, Henri F..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), route de Montgaillard ; 2°) Monsieur Roger, Henri F..., demeurant à Saint-Marie (Réunion), terrain Alisa ; 3°) Madame
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
4 mars 2015
La MATMUT a procédé à l'indemnisation du préjudice corporel de Lola et de celui des ayants droit de Camille.
Source officiellecr
édure suiviec/Gaston X
61372558cd5801467741cedf
29 janvier 1991
29 janvier 1991
DEBRAY pour blessures involontaires et contraventions au Code de la route, après avoir condamné le premier pour le délit et pour refus de priorité, a relaxé le second et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc2b
13 janvier 1981
13 janvier 1981
ACCIDENT DE LA CIRCULATION, IL ETAIT SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE PAR LA PRESENCE D'UN TAUX D'ALCOOL PUR SUPERIEUR A 0, 80 GRAMME POUR MILLE, ET POUR CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE
Source officielleciv1
61372120cd580146773f130e
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Michel, Pierre B..., commerçant, demeurant à Preseau (Nord), route de Saultain ; 2°) Y...
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408da8
14 mars 2000
14 mars 2000
Herbert Z..., venant aux droits de Camille Z..., décédé, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
CARPENTRAS Monsieur Rachid Y...né le 18 Mars 1965 à CARPENTRAS (84) ... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Camel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c124f30a86ff1328c7c9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ISERE 2
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c128f30a86ff1328c92b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
HYPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67e5c12cf30a86ff1328c9a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU PUY-DE-DOME
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaa7
10 février 1970
10 février 1970
(ROGER), PRIS EN SA QUALITE D'HERITIER DE Z...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Camille Demeurant...
Source officiellePage 3 sur 65