la salle de bains, la victime avait installé, dans la trémie du hall, une échelle en aluminium, se trouvant sur place, ne lui appartenant pas, dans la trémie de l'escalier, dans le hall ; qu'il avait calé

contre Emile X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que si les documents produits devant la juridiction civile par Emile X..., tendant à inclure sa propriété dans le lotissement de Cala

préjudice de jouissance pour la partie civile ; qu'en effet l'augmentation des surfaces construites qui a été régularisée ne prive la partie civile d'aucun des avantages liés à la position de la maison, calme

administré une petite quantité de brome en versant à son mari pendant 4 jours seulement une pincée dans son café et dans sa soupe à la fin du mois d'octobre 199 7, elle explique son geste par sa volonté de calmer

métallique de nature à supporter une benne de deux tonnes ne se retire pas très facilement du bout du doigt, sachant qu'il faut bien saisir la cale et donc nécessairement engager une partie du corps sous

[M], en sa qualité de gérant de la société Corsican Call Center.com, laquelle a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 21 octobre 2011, afin qu'il soit déclaré responsable, solidairement

Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine destinée à la consommation humaine à un organisme lybien, la NASCO ; qu'au cours du chargement de cette marchandise dans trois cales

pêcheur et qu'il était reparti en direction du bourg ; qu'à 0 heure 50, un nouveau message leur demandait leur intervention, et, à 1 heure 15, ils constataient la présence du véhicule arrêté sur la cale

X..., engagé le 1er octobre 1995 par l'association d'éducation populaire de l'Ecole Saint-Joseph des Carmes en qualité de professeur de français à temps partiel, a été licencié pour motif économique le

lors d'une manifestation du mouvement " droit à la vie " avenue George V à Paris ; qu'un contrôle d'identité avait eu lieu sans incident dans un car de police ; que Michel Z... était resté parfaitement calme

sociale, dans sa rédaction applicable ; 3°/ qu'en se fondant, pour écarter la qualification d'accident de travail, sur la circonstance impropre que « les circonstances de l'accident décrivent un geste calme

tard et tentés de nouveau en janvier 1995 ; qu'elle avait rapporté également une tentative de viol le 18 mai 1995, X... expliquant pour sa part être entré dans la chambre de sa belle-fille pour calmer

gestes ont été accomplis entre 12 h et 13 h 15; qu'il a ensuite attendu sa future victime sur le trajet de laquelle il s'était placé; que pendant ce laps de temps, il a eu loisir de réfléchir dans le calme

Banque Joire Pajot X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Astra Calvé

La maîtrise d'oeuvre d'exécution a été sous-traitée à la société Calq. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre des Carmes, société anonyme, dont le siège est 04510 Aiglun,

. ; qu'en revanche, la présente procédure vise les infractions qui auraient été commises au sein de l'association CAL et de la société anonyme simplifiée "Jeunesse et Cité" ; qu'ainsi, ont été retenus

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Intra Call