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918 résultats pour « Cadoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205415_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

enregistrée le 13 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 26 juillet et 13 octobre 2023, le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Côteaux de Cadours

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300492

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, de la société cabinet Patrimonia Le Pré, et de la société cabinet Cadot

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208891_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le versement à Me Cadoux de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentant : Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : Monsieur [R] [P] né le 08 Décembre 1970 à SAINTE-ADRESSE (76310), demeurant 18 rue René Guy CADOU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100525

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Carantec et de Saint-Philibert et leur stock d'huîtres, issus de donations parentales, ainsi que les subventions pour cette activité et les indemnités versées à la suite de l'échouage du pétrolier Amoco Cadiz

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04509_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Cadot, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne a autorisé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835842

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Henry X..., demeurant à Cadours (31480) ; M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402516_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Cadoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412095_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par des demandes et un mémoire, enregistrés les 8, 19 et 26 novembre et 3 décembre 2024 et le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208546_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL Autovert, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208548_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL La Rich'auto, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208550_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la SARL BDP Auto, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003313_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, la commune de Fréjus, représentée par Me Cadoz, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet au fond et à ce que soit mis à la charge de Mme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203282_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, la commune de Fréjus et la société XL Insurance Company, représentées par Me Cadoz, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90921

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Requête n° : 131/23 Ordonnance n° : 90921 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot

Source officielle
CA

Chambre civile

6618cf0a7935f50008be426b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Audrey LISE-CADORE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405898_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la somme de 800 euros au profit de Me Cadoux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300011_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, la SAS Clozel Automobiles, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411384_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Cadoux, avocate de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35881cdc6046d47ac29da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - SCI GONES K 3000 2026R582 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Stéphanie CADDOUX

Source officielle