DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Cityz Media, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Clear

domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal de grande instance de Tours (1re Chambre), au profit de la société Clen

- débouté la SAS CELISE de sa demande reconventionnelle. - condamné la SAS CELISE aux entiers dépens. La SAS CELISE a interjeté appel de ce jugement.

comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 453 990 269 Partie défenderesse : comparant par Maître DONAT Céline

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline

Sur le rapport de Mme Clement, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

X... est résilié à compter de ce jour, - condamne Madame Denise Y... à verser à Mademoiselle Céline X..., [* 46.125 francs à titre de loyers impayés, *] et 1.845 francs d'indemnité d'occupation par mois

  Representatives of the parties   Government :   Münci Özmen , Co-Agent ,   Esra Demir , Nurel Uğural , İrfan Neziroğlu , Nihan Çetin , Advisers ;   Applicant :   Attila

CELIO FRANCE [Adresse 2] [Localité 9]/FRANCE Représenté par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS Me [L] [P] - Mandataire judiciaire de S.A.S.

la demande présentée par la compagnie Axa, venant aux droits de la compagnie Groupe Drouot, en garantie des condamnations prononcées contre elle au titre des désordres concernant les façades et le cellier

Saïd X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., défendeurs à la cassation ; cLA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 avril

E... avait certainement prémédité l'homicide commis sur la personne de Céline X... depuis qu'il avait eu connaissance de son intention de le quitter, qu'avant les faits il avait imaginé tout un stratagème

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Il rappelle n'avoir eu aucun jeu de clés en sa disposition avant que son frère n'envoie, après le jugement entrepris, les clés de l'immeuble indivis. M.

ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Isabelle SANTONI Me Jérôme LE ROY Me Céline ANDRE Me Iris

D et Mme E, requérants, - et celles de Me Hamri, représentant les sociétés Cellnex et Bouygues Télécom. Considérant ce qui suit : 1.

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Clear Channel France, de

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS - #C1075 DEFENDEURS M. [Z] [P] M.