la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS MJM SUCCES RCS : 877 984 773 Domaine [Etablissement 1] [Localité 1] Présidente : Madame Agnès, Marie-José BARBAZA

N° 2023/ 230 Rôle N° RG 21/09012 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUWC [G] [Z] C/ [J] [S] [B] [R] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara

AVOCAT - AREIMA, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [I] [U] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Barbara

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Barbara

/07521 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOWI [I] [L] C/ PÔLE EMPLOI PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara

Alain AA..., domicilié [...]                                     , 33°/ à Mme Céline BB..., domiciliée [...]                                        , 34°/ à M.

Barberà pour la partie électronique et M.

APPELANT **************** CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, Rue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara JOUANNIC en vertu d'un pouvoir spécial en date du 25

décision attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 20/00850 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vivauto

Albert, Nicolas B..., 3 / Mlle Eléonore B..., 4 / Mlle Barbara B..., demeurant tous ...

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Céline

NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d'appel de NANCY, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Madame Céline

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 17 July 2017   SECOND SECTION Application no. 46127/11 Mustafa ÇELİK

/2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Céline

jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/00685, en date du 19 avril 2021, APPELANTS : Monsieur [T] [K] domicilié 45 rue Louis Papis - 54640 TUCQUEGNIEUX Représenté par Me Barbara