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576 résultats pour « Cécile MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6780b7a434dc79f9f0614fa2

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d6ccdc6046d47e04d8c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

679b172191bdc443753653d2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Localité 13] DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [11] 9002, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller de la mise

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977f11af6ba0065f3927

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 2] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd7acdc6046d47304f17

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « RÉSIDENCE [Etablissement 1] [A] [Localité 2], FILS & [O], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ae3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588adf

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6791dcc1de5aa0323224d9dc

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f79bbe0ac41ca81b0e5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0eb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a2259b6cdc6046d4737bc0d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd6ccdc6046d47304e1d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de96676b73dd81b974d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f79bbe0ac41ca81b0e7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225999cdc6046d4737b594

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6867639fa9510a2e90cf25e0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ordonnance en date du 12 juin 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS Comparant assisté de Maître Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69cf4b21cdc6046d47f0c476

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf38df3795388ea9948

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf48df3795388ea9956

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle