Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e86b1fcdc6046d471a4a53
11 avril 2025
11 avril 2025
Par bail commercial du 21 mars 2017, BURO PLUS donne en location à ONETECH un local commercial situé [Adresse 1] à [Localité 2].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11049
16 octobre 2019
16 octobre 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Karting Buffo
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10224
7 mai 2019
7 mai 2019
produites aux débats, que la société Data Buro a livré à la société d'Architecture Intérieure B...
Source officielle2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd93b
7 décembre 2017
7 décembre 2017
de vente et de leasing alors qu'elle n'est pas liée avec la société DATA BURO ni par un contrat de financement quelconque, ni par un contrat de vente.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d561
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EDITIONS DE L'EVEIL BUDO immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 411 747 199 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3d
11 avril 2024
11 avril 2024
Info-Buro à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel, ' condamner la société Info-Buro aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
HÔTELIÈRE DE LA BUFFA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 56, rue de la Buffa - 06000 NICE représentée par la S.C.P
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d5d788aac83189ea14b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BUFFLER INFANTES (anciennement HUNZINGER CALVANO INFANTES BUFFLER) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Céline ASTOLFE de la SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 3-4
66878c9a05d6f7f678d48e7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] et la société Info Buro, Prononce la caducité du contrat de location conclu entre M.
Source officielle11e Chambre A
616301484c6681071edf6702
3 février 2012
3 février 2012
CAFE DE LA BUFFA C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42e
6 mars 2012
6 mars 2012
SARL REPRO BURO SELARL AJ PARTENAIRES X...
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85396
22 décembre 2000
22 décembre 2000
DACTYL BURO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 rue de la Halle 18000 BOURGES représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître TANTON, Avocat au Barreau de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Une note en délibéré pour la société Buxor a été enregistrée le 11 février 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Akesa Buro a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b75
6 décembre 2007
6 décembre 2007
TRANSPORTS BUROS C/ S.A.S.
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c522a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et, d'autre part, à la société Locam et ayant débouté la société Data Buro de toutes ses demandes reconventionnelles.
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008143943
23 mai 2003
23 mai 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 28 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES PRATIQUANTS DE BUDO TRADITIONNEL
Source officielleChambre 3-4
671b352d2edfb0b58c05e9b3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
INFO-BURO S.A.S.
Source officielle11e Chambre B
615e0ca6c25a97f0381f4ac8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Café de la BUFFA le 20 juillet 2004 par Madame [F] bailleresse de l'époque.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103951_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de réexaminer la situation de M. B. Article 3 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de restituer la remorque à M. B.
Source officiellePage 3 sur 59