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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c59ba5988459c50300
16 décembre 1981
16 décembre 1981
A EU A SON SERVICE, DE FEVRIER A SEPTEMBRE 1975, EN QUALITE DE BUCHERONS, ABDELAZIZ X...
Source officiellecr
6137264dcd58014677424826
26 janvier 2005
26 janvier 2005
. ; - que la SAAB, qui n'avait donc aucun contrat pour quatre des parcelles à exploiter, a envoyé des bûcherons pour effectuer les coupes de bois puis un débardeur pour les enlever ; - que François X..
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55223
27 avril 1972
27 avril 1972
DU CONTRAT QUI LES LIE, MEME S'ILS POSSEDENT TOUT OU PARTIE DE L'OUTILLAGE NECESSAIRE A LEUR TRAVAIL, MAIS A CONDITION QU'ILS N'EMPLOIENT PAS DE MAIN-D'OEUVRE SALARIEE ETRANGERE A LEUR FAMILLE, LES BUCHERONS
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50ce9
20 novembre 1985
20 novembre 1985
1144 DU MEME CODE ET L'ARTICLE 34 DU DECRET 46-2880 DU 10 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'A MOINS QU'ILS NE SOIENT ADJUDICATAIRES DE COUPES OU ENTREPRENEURS TRAITANTS LES BUCHERONS
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f88a8
19 mai 1993
19 mai 1993
la demande en rappel de salaires formée par le salarié pour la période du 1er janvier 1987 au 23 mars 1988, la cour d'appel a énoncé que les salaires versés correspondaient à la qualification de bûcheron
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
et des Buchillons 2 chacune au titre des mêmes dispositions.
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a2
20 mars 2007
20 mars 2007
travail, s'il n'a pas estimé qu'il y avait danger immédiat, a néanmoins fait connaître à l'employeur que les séquelles présentées par le salarié étaient difficilement compatibles avec son poste de bûcheron
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8bf
25 février 1965
25 février 1965
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QU'UNE SCIERIE-TOURNERIE, EXPLOITEE A HERMEA PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARON-GLINEL, RELEVAIT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, HORMIS POUR LES BUCHERONS
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55088
22 mars 1972
22 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., BUCHERON QUE LA SOCIETE ALAIZEAU ET COMPAGNIE AVAIT ENGAGE POUR EFFECTUER UNE COUPE DE BOIS D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS, AYANT ETE VICTIME LE 27 DECEMBRE 1965 D'UN
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50ec0
21 mai 1986
21 mai 1986
X..., bûcheron au service de l'Office national des Forêts, qui se trouvait à son domicile et qui, selon ses dires, vérifiait le bon fonctionnement de sa tronçonneuse, en vue de son travail salarié du lendemain
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007874165
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Article 2 : Les demandes présentées par le comité de défense "Les bûcherons et environs", devant le tribunal administratif de Lille sont rejetées.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50157
3 avril 1981
3 avril 1981
MARTIN ET Y..., BUCHERONS, POUR UN PRIX FORFAITAIRE DANS UN DELAI IMPARTI; QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ETAIT INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU LITIGE OPPOSANT Y... ET X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8503d
29 juin 2000
29 juin 2000
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 octobre 1994, Monsieur Claudien X..., embauché en qualité de bûcheron par la Société COFOCOVA (devenue le 26 mai 1997 en raison d'une fusion, la Société UFOB - COFOCOVA) a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2300409_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
semblables à celles d'un ressortissant français, qu'il justifie d'une expérience professionnelle et que son employeur a accompli de vaines recherches auprès du service public de l'emploi pour recruter un bûcheron
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55431
15 mars 1973
15 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TOUGNE BUCHERON, VICTIME LE 5 DECEMBRE 1966 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A ETE RECONNU ATTEINT APRES CELUI-CI, LORS DE LA CONSOLIDATION, D'UNE SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007753690
26 mars 1990
26 mars 1990
X..., élus membres du conseil municipal de Jougne, le 19 mars 1989, ont effectué, en leur qualité de bûcherons et de manière régulière, au cours des années précédant l'élection, des travaux d'abattage
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34d9
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Pierre C..., demeurant route de Nancy à Valmont (Moselle), 4°) Le Syndicat autonome des ouvriers forestiers bucherons, Centre culturel et social, quartier Malleray à Sarrebourg (Moselle), 5°) M.
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c35
25 juin 1996
25 juin 1996
de la forêt (SNICEF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 1°/ du Syndicat national des ouvriers forestiers bûcherons
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613618
3 décembre 1975
3 décembre 1975
ETAIT NECESSAIRE A LEUR TRAVAIL ; QUE CERTAINS DE CES BUCHERONS ONT, AU COURS DE L'ANNEE 1966, ABANDONNE LEUR EMPLOI EN EMPORTANT LE MATERIEL QU'ILS N'AVAIENT PAS FINI DE REMBOURSER ; QU'EN ENREGISTRANT
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e5f
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Z... a été engagé, presque chaque année depuis 1974, sans contrat écrit par la société des Etablissements Louis Boyer en qualité de "bûcheron tâcheron" pour des périodes variables, en moyenne de quatre
Source officiellePage 3 sur 23