CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 résultats pour « Bruffaerts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

680c68b7230da8dfaf90c0f6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par jugement du 15 mars 2022, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Viv'Anim et a désigné la société Pierre Bruart en qualité de liquidateur

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00073

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

17 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Bruart

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143104

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Hugo à Cormontreuil et a développé son activité par l'acquisition de deux nouveaux fonds le 15 février 2007 et le 15 février 2011, situés respectivement 5 avenue du Roussillon à Cormontreuil et 1 rue Brûlart

Source officielle
CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée

Source officielle
TJ

Référés

6696b6eb9a603a692910afb4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[F] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8509dcdc6046d47b57371

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent Brungerter Juge, M. Jean-Marc Mme Christine Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, groufficer Duboureau La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e396

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Verilor, société anonyme, demeurant ... les Nancy, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart

Source officielle
CC

comm

61372490cd5801467741685a

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Jean-Pierre X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bruart, liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409720

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Chambrion-Bruart, ès qualités, et de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Lorraine

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736a93a58162057dac672c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La SCP [H] Bruart a interjeté appel du jugement par déclaration électronique transmise au greffe en date du 16 juin 2021 en ce qu'il a déclaré : - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb90e405357f749eaa07

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANTE SAS Market Boissons, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Antoine Bruffaerts

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d19cdc6046d4710ae37

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

représentant légal domicilié [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat postulant inscrit au barreau des ARDENNES et Maître Antoine BRUFFAERTS

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d2

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

A..., ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sole d'Italia

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201201

Cassation

11 septembre 2008

11 septembre 2008

; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui avait statué, dans le dispositif de l'arrêt rectifié, sur la recevabilité de l'action des assureurs de la société Gefco et sur la mise hors de cause de la SCP Bruart

Source officielle
CA

5ème Chambre

63ca42d69066fd7c90fc2640

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par jugement du 26 août 2019, le tribunal de commerce de Nancy a : - condarnné la société Meilleur habitat francais à payer à la SCP Pierre Bruart. en qualité de liquidateur de la société Avenir eco

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210612

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

la société Bh service, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Euromat'equip, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Pierre Bruart

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa542c601f0831899168d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avocat au barreau de Lille, avocat plaidant La SAS Hydroline prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Antoine Bruffaerts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00475

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

d'un centre de remise en forme à Nancy, l'autre le 1er mars 2007 pour un centre à Metz ; que la société C- Sport ayant été mise en liquidation judiciaire le 16 octobre 2007, son liquidateur la SCP Bruart

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00390_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La requête a été communiquée à Me Bruart, liquidateur judiciaire de la société A..., qui n’a pas produit de mémoire en défense. Comment by DANOUX Noémie: Elements ajoutés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d50

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

MEDITERRANEE le soin d'organiser l'acheminement d'un tour numérique, conditionné en huit colis pour un poids de quinze tonnes, depuis son usine de LA BRUFFIERE en Vendée jusqu'à son établissement situé

Source officielle