X... avait continué son activité entre les mois de septembre 1983 et d'octobre 1984 en sorte qu'il avait donc nécessairement vendu tout ou partie du stock résultant de l'inventaire réalisé par le syndic

[C] et des trente-sept autres salariés, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, des sociétés Imperial Brands PLC

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brands

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie et éditions Braun, sise Vieux Thann (Haut-Rhin), défenderesse

le 20 avril 1995 par la société Bureau engineering travaux publics (société BETP), elle-même recherchée en responsabilité devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon par la société New Holland Braud

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Braun.

de l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris le 14 mai 1997 que cette bague venait d'être découverte par une dame B... dans une poche d'un vêtement acheté lors d'une braderie

Robert X..., demeurant à Médis (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Nabisco Brands France

assureur de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 042 SAS BRAND

A..., domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Brand

2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Kolsquare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Brand

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Imprimerie et éditions Braun, les conclusions de M.

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, et les pièces de la procédure, que Mme X... embauchée le 15 janvier 1987 en qualité d'employée de bureau par la société Garage Muller la Brude

[Y] [U], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, assisté de Me Stéphanie BRAUD, avocate.

En l'espèce, la SAS [1] Brands invoque le fait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Braun-Charculor, société anonyme, dont le siège est ...

. […] DEMANDEUR: * BRAND FRANCE SAS, [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître Thierry DUPRE , avocat plaidant, avocat au barreau de Lyon, Et par Maître Marie ESCARMENT , avocat postulant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Lion de la braderie