AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean-Claude Boisset, demeurant à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or

tribunal d'instance de Neuilly, 15 juillet 1993) statuant sur renvoi après cassation d'avoir prononcé l'annulation partielle des élections des représentants aux comités d'établissement de Paris, Pau, Boussens

A..., blessé alors qu'il conduisait un chariot élévateur appartenant aux établissements Bouvet, les a assignés en réparation de son préjudice et que ces derniers ont appelé en garantie la société Fenwick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière des Bourrets, dont le siège social

Par lettre du 11 avril 2012, la société Le Bouvet a résilié le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée. 6.

Sarraz-Bournet, président et de MM. Miribel et Farge, assesseurs, et à l'audience du 11 décembre 1987 lors de laquelle la décision sur le fond est intervenue de M. Sarraz-Bournet, président de MM.

dénomination sociale de la société (société cauchoise de bâtiment), ou l'intitulé de chacun des emplois, dont la nature ne pouvait prêter à confusion (maçon, aide-maçon, maçon chef de chantier, maçon boiseur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2005), que le cabinet Bomsel

X... a été engagé le 8 octobre 2003 en qualité de responsable de site par la société Burdin Bossert ; que par lettre du 3 décembre 2003, il a été mis fin à la période d'essai ; qu'estimant abusive la rupture

avait accepté à charge d'en faire un usage déterminé ; "aux motifs que Jean-Jacques X... a soutenu, au cours de l'information, qu'il avait effectué des transports pour le compte de l'entreprise Bourget-Montreuil

dans la tenue vestimentaire de l'agresseur, une chemise de couleur bleur claire à manches courtes ; "qu'enfin un autre employé de la RATP, Michel Z..., précise avoir aperçu C... le 2 mai 1989 au Bourget

-de juger que la société BOISSEC ne justifie pas des préjudices qu'elle allègue En conséquence : -de débouter la société BOISSEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées en son

arrondissement) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta, Le Bourget

Boussaad, - Y...

fin 1984 et début 1985)" ; qu'il avait été hospitalisé en mars 1984 "pour des troubles de la sphère thymique et de la sphère intellectuelle", qu'enfin il avait été admis au centre hospitalier Gaston Bourret

Fernandez, engagé le 9 mai 1977 par la société Orient Express en qualité de manutentionnaire et devenu responsable du dépôt du Bourget, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1988 ; que l'employeur

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Laurent Bouillet entreprise, société anonyme, dont

société SRC, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Bondet