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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.759 Demandeur(s) : l'entreprise Bonin Alex Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60345

Cassation

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.799 Demandeur(s) : la société Idverde Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90604

Cassation

18 juin 2026

[B] [E], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Coarazienne de participations, ayant la SCP

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60594

Cassation

14 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : F 21-22.836 Demandeur(s) : la société Eurocars 59 Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61355

Cassation

1 septembre 2022

[R] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société GDR Cherpin Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61355

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60386

Cassation

2 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-23.986 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60937

Cassation

2 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.300 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62164

Cassation

15 décembre 2022

[E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Véolia propreté Aquitaine Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61686

Cassation

13 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-14.725 Demandeur(s) : l'association Le Samouraï Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60556

Cassation

18 avril 2024

[X] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Kiabi Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60556 ORDONNANCE

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60711

Cassation

6 juin 2024

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61965

Cassation

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.932 Demandeur(s) : la société Caetoile Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61140

Cassation

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-15.919 Demandeur(s) : la société Distrimex Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61575

Cassation

12 décembre 2024

[D] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61575 ORDONNANCE

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60307

Cassation

20 mars 2025

[U] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60307

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60888

Cassation

11 septembre 2025

[O] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Citelum Ordonnance : 60888 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61339

Cassation

24 octobre 2024

[Z] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne Avocat(s)

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61395

Cassation

27 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.918 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60613

Cassation

13 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : P 22-22.962 Demandeur(s) : la société Cellexim Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31654

Cassation

20 décembre 2022

CASSATION _____________________ premier président N/réf à rappeler : Ord n° 31654 Pourvoi N° : J 22-23.717 Demanderesse : Mme [L] [U] [I] représentée par la SCP Thomas-Raquin, le Guerer, Bouniol-Brochier

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