Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60711
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-22.811 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [P] et autre Ordonnance : 60711 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [L], 2°/ Mme [F] [U] épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 24 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [T] [P], 2°/ à Mme [G] [V] épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [D] [L] et de Mme [F] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [L] et à Mme [F] [U] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60711
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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