Guy Z..., maire de Bourail, dans le but d'obtenir de celui-ci une décision favorable à ses demandes de modification de permis de construire et d'exemption de taxe dans le cadre d'un projet de promotion

août 1997 la reprise de son poste à effet du 1er janvier 1998, il s'est vu proposer par la DEC, le 24 novembre 1997, un emploi de caractère précaire au lycée professionnel Saint-François d'Assises à Bourail

qu'ayant sollicité le 18 août 1997 sa réintégration au 1er janvier 1998, il s'est vu proposer, le 24 novembre 1997, un emploi de caractère précaire au lycée professionnel de Saint-François d'Assise à Bourail

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 juillet 1993), que les époux X... ayant été reconnus propriétaires des parcelles 358 et 210 de la section G située au lieu dit "Le Bourdial

de son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie de Bourail, 98870 Bourail, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

pour le lot carrelage ; que la réception est intervenue le 19 mai 1988 ; que se plaignant de désordres affectant notamment le carrelage, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la rue de Bourrassol

Bourion, substitut du procureur de la République, a déclaré ne pas relever appel des dispositions pénales du jugement 96/ 01115 du 5 février 1996, se désistant ainsi de son appel primitif intervenu le

Le trouble invoqué par la SCI Borniol n'est donc pas établi avec l'évidence requise en référé.

[EU] [PR], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [PR], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BATIFOULIER ET BOURRIOL ONT, ENSEMBLE, UTILISE LA VOITURE AUTOMOBILE DE CIVEL, EN PRESENCE ET SANS

17.250 Demanderesse: La société SIT (service industriel de tuyauerie, intervenant tant en son nom propre qu'en qualité de société absorbante de la société Berre) Représentée par : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

[Z] [N], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.

[Z] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.

Paris, le 11 juillet 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31924 Pourvoi N° : U 25-15.918 Demanderesse : Madame [S] [O] Représentée par : Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier

, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société AJP, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société MJ synergie, représentée

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31906 Pourvoi N° : H 25-14.297 Demanderesse : La société Maisons du Monde France Représentée par : SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher

27 juin 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31922 Pourvoi N° : K 25-14.323 Demanderesse : Société Stanhope Capital LLP Représentée par : Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier