2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooper International Spirits, dont le siège est [...], 2°/ à la société Etablissements Gabriel Boudier

Center, dont le siège est [Adresse 6] (Liban), 5°/ à la société Bouri Général Trading, dont le siège est [Adresse 7] (Égypte), 6°/ à la société International Polytrade, société anonyme, dont le

." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre du contrôle des opérations d'importation de matériel optique, réalisées par la société Optique-Bouvier, dirigée par Jean-Pierre X...,

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 mars 2017, pourvoi n° 15-24.106), sur le fondement de la marque internationale n° 593987 désignant la France, composée du dessin d'un félin bondissant

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 2015), que, par un contrat du 7 février 2008, la société Deutsche Leasing France a remis en location un circuit de fabrication de boudoirs

Marc Bouvier, président du tribunal de grande instance de Cayenne, assesseur désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 18 mars 1991 ; "alors que, selon les dispositions de l'article

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'emplacement non numéroté du cadastre "chemin, évasement, carrefour, ensemble dit place" fait partie du chemin vicinal numéro 3 dit du Bouis

mêmes fins la SCI ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer une certaine somme correspondant aux frais de reconstruction du muret et de déplacement des bassins, l'arrêt retient que le rapport Bouffier

autre écrit, en l'absence de tout élément relatif à l'exécution de l'acte témoignant du consentement des appelants, le paiement du prix de cession n'étant pas prouvé par ailleurs, et les consorts Z..., Bouvier

Rogeau Cosme, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Jean Bouvier "JBS", dont le siège social était 15, rue Diderot, 78500 Sartrouville, demeurant 26, rue Hoche, 78000 Versailles, 3 / de

aucun panneau signalant le danger dans un quartier populeux attaché à une chaîne lui laissant la liberté d'aller et venir dans un rayon de 1,30 mètre, en particulier sur un chemin de servitude, va bondir

RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Laurence Bouvier

le numéro 419 251 574 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197 INTIMÉE SCI FONCIERE BOUDAA

un spectacle au cours duquel s'est produit un illusionniste avec un tigre; qu'à la fin de ce numéro, pour lequel aucune mesure de sécurité particulière n'avait été prévue, le fauve, tenu en laisse, a bondi

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société ACBI agence Bourdier

Représentant : Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Pascal Y...