Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Mascarell, substituant Me Bornhauser, pour Mme B.

A, représenté par Me Marc Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; A titre principal : 2°) de transmettre en tant que

par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, avocat aux conseils pour la société Forclum Ile-de-France Nord ; MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Bornhauser

B A, représenté par la SELARL Cabinet Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2006 à 2011

observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE SOTRACER, - de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE D'AUXERRE, - et de Me Delvolvé, avocat de la société Auxerroise des établissements Bornhauser

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHZW N° MINUTE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2023 et 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11

A B, représenté par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la cotisation d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux d'un montant de 688 985 euros qu'il a acquittée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 7 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M. et Mme H et C B, représentés par Me Bornhauser, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge

LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc BORNHAUSER

C A représenté par Me Bornhauser demande au tribunal de transmettre au Conseil d'État une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution

C A représenté par Me Bornhauser demande au tribunal de transmettre au Conseil d'État une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bornhauser, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004375 du 21 février 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C, représentée par Me Bornhauser, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction

au sujet d'un dossier intitulé " ArchiI-Pro " ; Il ressort de ces échanges que Mme X... a adressé à chacun des intervenants dans ce dossier, d'abord un projet de courrier aux sociétés Marteau et Bornhauser

ARRET N° [P] C/ [Adresse 14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [P] épouse [J] [L] - [15] - Me Marc BORNHAUSER -

A C, représenté par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux qu'il a acquittée au titre de l'année 2020 pour un montant

B A et Mme C A, représentés par le cabinet Bornhauser, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société GF Innovation Ltd, de droit mauricien, représentée par Me Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement