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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302373_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Côte-d'Or, à la commune de Fontaine-Française, à la société Entreprise Rouge Cekoya, à la société Bongarzone, à la société Llorca bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90675
13 mai 2013
13 mai 2013
MJ/MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES DIVORCE Grosse délivrée à Me GUILLOT et Me BONNAROUS-BREGEON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfe
26 février 2015
26 février 2015
A0476 substitué par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS CLINEA venant aux droits de la société CHATEAU DU BEL AIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles BONLARRON
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecee
9 mars 1993
9 mars 1993
Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BONTRON
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel BONNAFFONS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704bf8faf13e2e973e5e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CLINEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 INTIME Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laure SARECH
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
20 avril 2023
NAVAILLES OPTIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc051b3cfc4f29542b62e8
9 janvier 2019
9 janvier 2019
d'EVRY - RG n° 16/00759 APPELANTE SELARL des anesthésistes de l'hôpital [Établissement 1] ([Établissement 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIREN : [Établissement 1] Représentée par Me Gilles BONLARRON
Source officielle1ere Chambre
627218cd228a02057de67483
3 mai 2022
3 mai 2022
par Me Patrice GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocat au barreau de GRENOBL INTIMEE : Mme [K] [G] née le 10 Juillet 1951 à MEAUX de nationalité Française 187 rue des Docteurs Bonnardon
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
634f9574b5afe5adfff289f9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ORPEA dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL BONLARRON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ba91469000847aa44
19 avril 2024
19 avril 2024
ORPEA [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 13 Février 2024 Tenue par Marie LE BRAS magistrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628cc8293034a8c342f6b3
25 juin 2013
25 juin 2013
représenté par Me Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Bérengère VAILLAU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SA MADEA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gilles BONLARRON
Source officielleChambre 4-6
65ab70d936bfc00008d68baa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CLINEA C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB, avocat au barreau de PARIS Me Patricia GARCIA, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre
DTA_2014412_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Bondron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin ni le contenu des questions posées par Mme F au Dr G qui a rendu un avis le 7 septembre 2019, ni les courriels adressés par celle-ci aux Drs Bongarzone et Robert, qui se bornaient à solliciter des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c2c21a5f0a71dc3c91d8
16 juin 2010
16 juin 2010
de droit suisse MANUFACTURE ROGER DUBUIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me BONNAFFONS
Source officielleSociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2988
21 octobre 2022
21 octobre 2022
HOTEL DE L'ESPERANCE [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentées par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bruno ADOLPHE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à
Source officielleChambre Sociale
61629bc1eaaf44d62f53e9a7
5 décembre 2012
5 décembre 2012
BOURGOIN-JALLIEU en date du 15 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 21 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur [Z] [E] Le [Adresse 11] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Gilles BONLARRON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639e0fc27cfcda968a63a7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
PRINCIPAL APPELANTS INCIDEMMENT Monsieur [N] [B] Madame [Y] [B] née [E] demeurant tous deux [Adresse 8] représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me RADIGON (SELARL MERLE BONLARRON
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b72
5 septembre 2006
5 septembre 2006
CLINEA (GROUPE ORPEA) 1-3 rue Bellini 92806 PUTEAUX CEDEX Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L303 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application
Source officiellePage 3 sur 4