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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721decd580146773f84fd
3 juin 1993
3 juin 1993
saurait donc être mise à néant par une décision ultérieure prise en sens contraire par une caisse primaire d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, elle avait informé la société de fait Bruhat-Avice-Bodereau-Fournial
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC003489997
20 mai 2003
20 mai 2003
234.82pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 34899/97 présentée par Iuliu BOERIU
Source officielle1ère chambre
DTA_2300855_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2023, le 7 juillet 2023 et le 12 juillet 2023, Mme E B et Mme G H, représentées par Me Borderieux, demandent au tribunal
Source officielle9ème chambre
DTA_2007022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 15 juin et 20 juillet 2020 par lesquels le maire de Fontenay-lès-Briis
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407572_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril 2024, le 23 juin 2025, le 6 août 2025 et le 5 septembre 2025, la société Mianso, représentée par Me Borderieux, demande
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5318
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Michel Y..., demeurant à Boderel-en-Guern (Morbihan) Bubry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2200286_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la société TBCF et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db8
17 mars 2016
17 mars 2016
CUSIN & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CONGO) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe BODEREAU
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217488_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Goussainville s’est opposé à une déclaration préalable n° DP
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Borderieux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310277 du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel
Source officielle8ème chambre
DTA_2209434_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations orales de Me Borderieux, pour la SCI Jardiville, la commune d'Alfortville n'étant
Source officielle9ème chambre
DTA_2102936_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant la SARL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bbeeaaf44d62f53e93c
14 mars 2013
14 mars 2013
GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représentée et assistée par Maître Philippe BODEREAU
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b80112cdc6046d47db0927
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Avocat au Barreau de Flandre occidentale en BELGIQUE et au Barreau de MARSEILLE et ayant ses cabinets à B-8830 Hooglede Bruggesteenweg 315 (BELGIQUE) et [Adresse 1], substitué par Maître Alexandra BODEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc7
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BODEREAU, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Brigitte A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2310277_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, le 17 avril 2024 et le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2111783_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B, représenté par Me Julien Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208407_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 24 février 2023, Mme D A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019467_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Turnadon, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 3 sur 8