Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme E..., et de Me Benoit, représentant la commune de Bléré.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la commune de Bléré (Indre-et-Loire) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2023, la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

Le maire d'Auneau-Bleury-St Symphorien fait valoir que l'immeuble situé 47 rue de la Résistance, dont M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la communauté de communes " Autour de Chenonceaux Bléré - Val de Cher ", représentée par Me Dalibard, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bléré a communiqué l'arrêté modificatif du 27 octobre 2022 abrogeant l'arrêté litigieux.

STA copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Abdesmed Me Blery CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

STA copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Abdesmed Me Blery CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05

Sur le premier moyen : Attendu que la société Serop fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis des actes de concurrence illicite en exécutant des prestations pour les sociétés APM group Bléré

afin d'examiner la requérante, d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une chute sur une plaque de fonte recouvrant l'emplacement d'un compteur d'eau à l'EHPAD de Bléré

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Thuilleaux, représentant la communauté de communes Bléré-Val de Cher. Considérant ce qui suit : 1.

Par une lettre enregistrée le 21 juillet 2022, le maire de la commune de Bléré ne s'oppose pas à la demande d'expertise ; Par une lettre du 9 août 2022, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/07124 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLER Ordonnance n° 2023/

Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY

LAVAL dont le siège social est 44 quai de Bellevue- 37150 BLERE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.

D ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été rejeté par le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien par décision du 22 mars 2024.

la saisie administrative à tiers détenteur émise le 3 août 2022 par le comptable public du centre des finances publiques de Loches pour le recouvrement de sommes dues à la communauté de communes de Bléré

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.