Blery, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation du redressement judiciaire de la société Le Home moderne, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 19, quaieorges V, 28/ la société

Philippe C..., 2°/ de Mme Danièle X... épouse B..., demeurant ensemble à Blère (Indre-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

(la société Bletry) ; que la MGA, au regard de l'étendue du contrat souscrit pour ces nouveaux locaux, a refusé d'indemniser son assurée au titre des pertes d'exploitation ; qu'après expertise ordonnée

Conformément au plan homologué, il a été procédé à la transmission universelle de patrimoine de la société STDM à la société OFFICE BLETRY, aujourd'hui dénommée BLETRY &, ASSOCIES.

Y... et a désigné Me Blery en qualité de mandataire liquidateur ; qu'ainsi, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 février 2004) que Mme X..., propriétaire de parcelles, a donné à bail à la société civile d'exploitation agricole du Moulin de Bley

Blery, commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'entreprise, ont formé contre cette ordonnance un recours que le Tribunal a déclaré tardif et par suite irrecevable ; que la cour d'appel a

Bléry, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation du redressement judiciaire de la société Le Home moderne, demeurant 19, quaieorges V, Le Havre (Seine-Maritime), 28/ la société

ROSA CHO agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BLERY de la SELARL BLERY NICOLAS, avocat

ETABLISSEMENTS NICOLE Zone industrielle 76680 ST SAENS Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de

HOME LOCATION SERVICES Rue des Castors 76290 MONTIVILLIERS représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Joùl CISTERNE, avocat au barreau de Rouen Me Daniel BLERY

Daniel Bléry en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Daniel Bléry es-qualités d'administrateur judiciaire de la dite société et Madame Béatrice Y... es-qualités de représentant des créanciers de ladite société.

Daniel Blery, commissaire à l'exécution du plan de la société Forges & Fonderie d'Alliages de Haute Résistance, demeurant ..., 3 / M.

attaqué d'avoir débouté la société Blétry & associés de sa demande tendant à la condamnation de M.

GUERARD 264 rue de la Laie 76160 PREAUX Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la S.A.S.

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant 30 Rue Pasteur - Appt 1 - 28700 AUNEAU BLEURY

devenue Bletry et associés (la société Bletry) ; que, par ordonnance du 26 novembre 2004, le juge-commissaire a mis fin à la mission de M.