TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 24 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2203685_20230124
- Date
- 24 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, M. B C et M. D A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 portant travaux pour un branchement de gaz rue de la Croix de Beauchêne - rue du Chemin Blanc à Bléré. Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bléré a communiqué l'arrêté modificatif du 27 octobre 2022 abrogeant l'arrêté litigieux. Par mémoire enregistré le 10 novembre 2022, les requérants déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, les requérants ont déclaré se désister leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Messieurs C et A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à M. D A et à la commune de Bléré. Fait à Orléans, le 24 janvier 2023. La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 janvier 2023
Référence
ORTA_2203685_20230124
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel