celui-ci possédait sur lui, mais sans l'endosser à son profit, une lettre de change dont il était bénéficiaire, domiciliée à la Banque internationale pour le commerce et l'industrie de la Côte d'Ivoire (Bicici

[Y], Mme [J], la Sarl Biasini Antoine travaux publics, la Smabtp en sa qualité d'assureur de la Sarl Biasini Antoine Travaux publics, et M.

DE LA BILIAIS ET EN USUFRUIT A DAME EDWIGE DE Y..., VEUVE DE LEON LE LOUP DE LA BILIAIS, MENTIONNE, D'UNE PART, QU'ELLE A ETE RENDUE, ALORS QUE LE PREFET AVAIT FIXE LA DUREE DE L'ENQUETE PARCELLAIRE, A

sommes de 398 533 F et 2 285 F qu'elle doit verser à M. et Mme Y..., d'une part en réparation des dommages occasionnés à leur habitation au cours de travaux d'assainissement réalisés par la société Bigoni

Y..., A..., D..., Z..., la société Vima-les- Bains, l'Espace, le Bilitis, à toute une série d'amendes et à des pénalités, ensemble au paiement d'indemnités pour tenir lieu de confiscation des marchandises

de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loire-Atlantique du 28 octobre 1986 déclarant d'utilité publique la réalisation d'une voie de desserte du village "La Biliais

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, magistrate désignée ; - les observations de Me Bilici, représentant M.

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2007) d'avoir dit valables les dispositions testamentaires prises par Bibina Y... le 20 mai 1984, et dit que ces dispositions valent legs à ses enfants

, Gümüş   Sağır, Hasibe Kuzu, Ayşe Yatır, Ayser Köse, Döndü Aykara, Hatice   Dursun, Nuraniye Bilici, Meryem Bilici, Meryem   Dursun, Ayhan   Yıldız et Raziye Melcik ainsi que feus

    On 7 May 2002 the Office of the Mersin Enforcement Judge acknowledged that the applicant company had participated in the bidding process with the intention of not paying the bidding amount

  497/10/CONS (the “beauty contest” or “bidding process”). 12 .

B... et Mme C... épouse B... représentés par Me Alzieu-Biagini, déclarent se désister de leurs conclusions.

Puechbroussou, - les observations de Me Bilici, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bilitis, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

C... épouse B..., représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis par le maire de la commune d’Auriol le 13 février 2025 à leur encontre pour

- les observations de Me Bilici, représentant M. A, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bizonnes à sa demande de communication