TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 octobre 2025

La magistrate désignéeVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. A... B... et Mme D... C... épouse B..., représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis par le maire de la commune d’Auriol le 13 février 2025 à leur encontre pour un montant de 116 076,53 euros ;   
 
2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 116 076,53 euros ;  
  
3°) mettre à la charge de la commune d’Auriol la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune d’Auriol, représentée par Me Schwing, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C... épouse B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, M. B... et Mme C... épouse B... représentés par Me Alzieu-Biagini, déclarent se désister de leurs conclusions. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, la commune d’Auriol, représentée par Me Schwing, demande qu’il soit pris acte de ce désistement et doit être regardée comme se désistant de ses conclusions relatives aux frais de l’instance. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
 
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Le président du tribunal a désigné Mme E..., pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
D’une part, par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, M. et Mme B... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
D’autre part, par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Auriol a déclaré se désister de ses conclusions relatives aux frais de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
   
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B... et Mme C... épouse B.... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune d’Auriol concernant ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., Mme D... C... épouse B... et à la commune d’Auriol.  
 
Fait à Marseille, le 2 octobre 2025. 
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
Signé  
 
 
F. E... 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière 
 
      
La magistrate désignéeVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. A... B... et Mme D... C... épouse B..., représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis par le maire de la commune d’Auriol le 13 février 2025 à leur encontre pour un montant de 116 076,53 euros ;   
 
2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 116 076,53 euros ;  
  
3°) mettre à la charge de la commune d’Auriol la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune d’Auriol, représentée par Me Schwing, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C... épouse B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, M. B... et Mme C... épouse B... représentés par Me Alzieu-Biagini, déclarent se désister de leurs conclusions. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, la commune d’Auriol, représentée par Me Schwing, demande qu’il soit pris acte de ce désistement et doit être regardée comme se désistant de ses conclusions relatives aux frais de l’instance. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
 
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Le président du tribunal a désigné Mme E..., pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
D’une part, par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, M. et Mme B... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
D’autre part, par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Auriol a déclaré se désister de ses conclusions relatives aux frais de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
   
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B... et Mme C... épouse B.... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune d’Auriol concernant ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., Mme D... C... épouse B... et à la commune d’Auriol.  
 
Fait à Marseille, le 2 octobre 2025. 
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
Signé  
 
 
F. E... 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière