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KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0370, ainsi que Maître

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203508_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS MARITZ, représentée par la SCP Bignon Lebray, agissant par par Me Pinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500206_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, la communauté d’agglomération de Valenciennes métropole, représentée par la SELAS Bignon Lebray avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement

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5ème Chambre

DTA_2104982_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SCP Bignon - Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302376_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la SNC Wasquehal, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01262_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

La commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon Lebray, a présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 3 septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. B C, M.

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4ème chambre 2ème section

68e0154374e929a9d8fa34ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

BIGNON LEBRAY & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me Paul BRISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Société civile de placement immobilier PFO2 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02018_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Nord Aménagement Foncier, représentée par la SCP Bignon-Lebray Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler

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5ème Chambre

DTA_2209464_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Mouvaux développement, représentée par la SELAS Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge

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Pôle 1 - Chambre 3

68709e477c3ffdb9560b089b

Appel

10 juillet 2025

, RCS de [Localité 6] n°801869843, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric COULON de la SELAS BIGNON

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111660_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Bignon Lebray (Me Sébastien Pinot), demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 02.04.2021 par laquelle le directeur général des finances publiques (Direction départementale des

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Pôle 4 - Chambre 3

6163ca2b76640886b9a72680

Appel

7 octobre 2010

diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Raffaela CACCINI-MCLEAN, avocat plaidant pour la SCP BIGNON

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2ème Chambre

DTA_2006742_20230613

Administratif

13 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2021 et 23 juin 2022, la commune de Caudry, représentée par la SCP Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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3ème chambre A

66162be099851e0008f1e62a

Appel

9 avril 2024

domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et par Me Barbara-Sylvie BERTHOLET de la SELAS BIGNON

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Pôle 5 - Chambre 5

60325845c45d6d8d9b012b6f

Appel

22 février 2018

LEBRAY, avocate au barreau de PARIS, toque : P0370 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand DEBOSQUE de la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE substitué à l'audience par Maître

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Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b8e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

IN’LI [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Sébastien PINOT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0370 DEFENDERESSES Société ATHEG INGENIERIE [Adresse 3

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Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b91c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

DEMANDERESSE La société PF GRAND PARIS société civile de placement immobilier [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS

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Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

359, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sébastien PINOT de la SCP BIGNON

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5df3

Appel

31 mars 2016

domiciliés en cette qualité au dit siège et en qualité de mandataire liquidateur de la SCCV Amarante Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis LEQUAI, membre de la SCP BIGNON

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Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0dd

Appel

2 juillet 2025

Société MARGOT FROMAGES SA [Adresse 8] [Localité 5] (SUISSE) Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Benjamin MOUROT de la SELAS Bignon

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