Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372479cd58014677415ca1
2 mai 2006
2 mai 2006
X... et Y... sont employés par l'Association Père Le Bideau en qualité d'éducateurs chefs de service éducatif ; que l'article 5 de leur contrat de travail prévoyait un droit à logement gratuit en application
Source officiellePremière Chambre
6a18942dcdc6046d4747eea7
26 mai 2026
26 mai 2026
DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC4 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
6a18945dcdc6046d4747f221
26 mai 2026
26 mai 2026
DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGS Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
69600c67cdc6046d47ab3d08
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
697e5cc7cdc6046d47741212
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a944cdc6046d479b9328
22 mai 2026
22 mai 2026
vestiaire : 316, Me Jérôme DAGORNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 240 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
678177866d34da2cbdcdaf50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 1] à [Localité 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a8c6cdc6046d479b89f4
22 mai 2026
22 mai 2026
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les
Source officielleChambre Sociale
6791dcd2de5aa0323224daca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94573
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [K] [P] (2022 à ce jour) représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
6781778f6d34da2cbdcdafe8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b1
14 novembre 2016
14 novembre 2016
communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 7 novembre 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 09 Novembre 2016 par Yves LE BIDEAU
Source officiellesoc
61372329cd5801467740634c
27 janvier 1999
27 janvier 1999
..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit : 1 / de Mme Janine Z..., prise en sa qualité de présidente de l'association Père Le Bideau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207108_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal
Source officiellePremière Chambre
69dd3f39cdc6046d471f82a1
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94570
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [P] né le 24 novembre 1962 à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94589
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARIS sous le n°523 822 971, représentée par Monsieur [N] [G] en sa qualité de gérant n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6cf
2 février 2024
2 février 2024
avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffdb3791a0885c4f751
2 février 2024
2 février 2024
DÉFENDEUR : CPAM DU HAINAUT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22fffb3791a0885c4f7b5
2 février 2024
2 février 2024
, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 2]” [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePage 3 sur 124