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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496153.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503787_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, l’association Vasouy Village demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022 du président de la communauté de communes de Honfleur Beuzeville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un arrêté du 28 mars 2022, le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville lui a délivré le permis de construire sollicité en l'assortissant de prescriptions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201280_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dans ces conditions, les conclusions dirigées contre le refus du président de la communauté de communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville doivent être rejetées.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496154.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400139_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B D et Mme C A, représentés par Me Desmonts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire que le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a implicitement
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496422.20250224
24 février 2025
24 février 2025
(SCI) As et Cau ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b3a
6 octobre 1982
6 octobre 1982
ET, EN PARTICULIER, MME BEUZEVAL, ANCIENNE EPOUSE DU FILS DU DEFUNT, M DANIEL T., LUI AUSSI DECEDE, PRISE EN SA QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE DE SON FILS MINEUR LOIC T. ;
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 82°/ de M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2402095_20240807
7 août 2024
7 août 2024
d'avoir été préalablement publié ou affiché et transmis au contrôle de légalité ; - il méconnaît l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 dès lors que la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043270706
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Un Accord d'établissement relatif à la compensation performance Site de Beuzeville
Source officielle2ème chambre
DTA_2101393_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante au CLS Bellevaux situé à Besançon.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031912529
24 mai 2011
24 mai 2011
Commune - Beuzeville - (Eure). n° 2011-0007.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300666_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la SARL D3A représentée par Me Beuzeval, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville d'Avignon à lui payer la somme
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266575
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Maison de retraite de Beuzeville (Eure) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie. n° 65598. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00401_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme A exerce, en tant que titulaire de la fonction publique hospitalière, les fonctions d'aide-soignante au centre de long séjour (CLS) Bellevaux à Besançon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101524_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, la commune de Bellevaux déclare accepter ce désistement et renoncer à ses demandes.
Source officiellecr
ût 1998, José De Y... déposait plaintec/Guy X
61372648cd580146774245be
30 avril 2003
30 avril 2003
ajoutait que, le 28 juillet, il avait repris cinq bouteilles vides et en avait remis cinq pleines, mais en avait facturé sept car deux bouteilles avaient été livrées au mois de janvier 1998 en dépôt à Beuzeville
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007670522
28 novembre 1979
28 novembre 1979
TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT DU 9 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE STATUANT SUR UN RECOURS EN INTERPRETATION DE LA COMMUNE DE BELLEVAUX DECLARANT QUE LA PARTICIPATION
Source officielle2ème chambre
DTA_2100844_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Chambornay-les-Bellevaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 8
SOCIETE GONNEVILLE-BEUZEVAL
26/08/2025
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30/06/2025
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SARL ARTISAN BEUZEVAL-BEGUIN
06/06/2025
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SARL ARTISAN BEUZEVAL-BEGUIN, SARL A2B
27/03/2024
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SARL ARTISAN BEUZEVAL-BEGUIN, SARL A2B
16/06/2023
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