celle-ci peut être demandée tant par l'inculpé que par son conseil, il n'en est pas de même des demandes de mainlevée du contrôle judiciaire pour lesquelles l'article 140 du même Code ne donne pas à l'avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Besson, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.

REALNET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 430 454 629 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2438 S.A.S.

CABINET [12] 7 20L N° RG 24/04756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCO N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [U] épouse [W] Copie exécutoire délivrée à Me BESSON

ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 N° 2022/0843 Rôle N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5AP Copie conforme délivrée le 18 août 2022 par courriel à : -l'avocat

MINUTE : 2026/34 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoit DESNOS de la SELARL CONVERGENS, avocats

[O] [Z] né le 19 Octobre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé - défendeur à la requête - M.

) détenu à la Maison d’Arrêt de Luynes 70 Route des Châteaux du Mont-Robert CS 20600 13595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 représenté par Maître Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocats

né le 16 avril 1947 à ALGER (DZA) ... 50480 STE MERE EGLISE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de CHERBOURG EN PRESENCE

, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [X] [M] née [K] [Adresse 6]” [Localité 11] représentée par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [J] [I] née [M

APPELANT Monsieur [R] [V] né le 30 Septembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Adresse 4] Monsieur [Z] [F] demeurant [Adresse 2] Madame [P] [B] épouse [F] demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Jean Marc BESSON

A, représenté par Me Besson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées

pas constitué avocat Monsieur [K] [L] Né à LILLE le [Date naissance 1]/1970 [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Véronique BESSON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0215 ayant pour

352326763 SAS LHOIST FRANCE OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] - RCS B 816020283 Parties demanderesses : assistée de Me Alexandre GADOT du Cabinet DAC BEACHCROFT France AARPI, Avocat

GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX, SA [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la

barreau de Boulogne-sur-mer DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 12] 1954 à [Localité 19] [Adresse 9] [Adresse 24] [Localité 16] Représenté par Me Jean Marc Besson

APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 26 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis